ENTRETIEN

Ali Hamani, président de l’Association des producteurs de boissons : « Il faut un véritable toilettage des registres de commerce »

19:18  dimanche 5 février 2017 | Par Tewfik Abdelbari | Entretiens 
Ali Hamani, président de l’Association des producteurs de boissons

Les registres de commerce (RC), loués ou falsifiés, sont une porte ouverte à des dérives nuisibles. Un véritable problème pour l’économie en général et les entreprises en particulier. Dans cet entretien, Ali Hamani, le président de l’Association des producteurs algériens de boissons (Apab), revient sur les méthodes à adopter pour faire face au phénomène.

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Dans l’affaire des faux-registres de Coca-Cola qui est actuellement en justice à Oran, qui est responsable ?

L’affaire n’est pas encore claire. On préfère laisser la justice statuer. La problématique est que ce sont de « vrais faux » registres de commerce. Nous avons saisi le ministère pour qu’il y ait un véritable toilettage des RC, pour vérifier ceux qui sont en activité réelle. C’est valable pour plusieurs secteurs. Le problème de fond est de savoir comment ces acteurs ont un registre de commerce et un numéro fiscal. Quand on accepte un compte client, la première des choses à faire est d’obtenir une copie du RC légalisé par le Centre national des registres de commerce (CNRC), ainsi que l’identifiant fiscal visé par la mairie. Pour revenir au problème de fond, quelle est sa valeur juridique [du registre de commerce, NDLR] : le producteur ou le commerçant a-t-il les moyens de vérifier la véracité de ces documents ?

Est-ce un appel pour la mise en œuvre effective du registre de commerce électronique, par exemple ?

Oui, lorsque cela a été annoncé, nous avions applaudi ! Il faut absolument assainir ce dossier. Nous avions également proposé cette mesure très simple : toutes les directions des Wilayas, des services des impôts et le CNRC peuvent se réunir pour déterminer qui paie ses impôts, qui a un RC actif et valide… Et les autres, il faudra les convoquer, un par un s’il le faut, pour éclaircir leur situation. Pour l’instant aucune institution ne fait ce travail de vérification.

Les entreprises ont-elles les moyens d’imposer des procédures à leurs clients, notamment le paiement par chèque ?

L’État n’arrive pas à l’imposer [le paiement par chèque, NDLR], pensez-vous que les entreprises peuvent le faire ? Peu d’entre elles ont les moyens de le faire. Mais déjà, peu d’entreprises acceptent les sommes importantes en liquide. Elles exigent des chèques ou des virements bancaires, pour limiter les risques. Le problème est que ce sont souvent de « vrai faux » RC. Les détenteurs peuvent vous faire un chèque de toute façon. C’est difficile de détecter ceux qui sont faux. C’est aux institutions et administrations de l’État de vérifier. Nous n’avons pas les moyens juridiques de le faire.

Désormais, il y a un nouveau système au CNRC qui permet de vérifier la validité des RC et les entreprises y ont recours. Certaines envoient même leurs propres agents pour vérifier les adresses et la véracité de ces RC pour éviter les problèmes. C’est donc l’affaire de tous. L’administration en premier, mais les entreprises doivent effectivement participer. En tant qu’association et acteurs, nous demandons une collaboration avec les administrations. Par exemple lorsqu’il y a un contrôle des autorités et qu’il y a une injonction d’arrêter de traiter avec un tel ou un tel, là ça devient de la responsabilité des entreprises.

Ne faudrait-il pas un fichier des fraudeurs rendu public ?

Le fichier des fraudeurs, justement, n’est pas rendu public. Personne n’a la liste des fraudeurs, à part quelques administrations. Sachez que la loi interdit aux fraudeurs d’accéder aux marchés publics et au commerce extérieur, mais rien ne les empêche légalement d’activer sur le marché intérieur local. Pour qu’il y ait une activité commerciale, il faut un local. Avant, nous étions dans l’obligation d’obtenir une attestation d’un huissier de justice pour vérifier l’existence de cette adresse physique. Ce qui a été supprimé. C’est comme cela que l’on se retrouve avec des RC ayant de fausses adresses.

Tewfik Abdelbari

Journaliste à TSA-Algerie. L'économie en général, les entreprises en particulier