Sécurité routière : ce qu’il faut absolument éviter de faire au volant

17:00  lundi 20 mars 2017 | Par Nacereddine Benkharef | Actualité 
(Crédits : Anis Belghoul / New Press ©)

La nouvelle loi sur la sécurité routière, qui est en vigueur depuis dimanche 19 mars, durcit les sanctions contre les délits de la route. Des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes sont prévues pour punir les chauffards. Au volant de votre véhicule, ci-après les trois délits majeurs qu’il faut absolument éviter de commettre.

Temps de conduite et de repos

L’article 69 bis édicte une peine  d’ « emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 50.000 à 200.000 DA » pour  « tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3500 kg, ou d’un véhicule de transport de personnes de plus de neuf places y compris celle du conducteur, qui serait, suite au non-respect des prescriptions légales du temps de conduite et du temps de repos, à l’origine d’un accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire ».

Dans le cas où l’accident de la route provoqué par le conducteur n’a causé que des blessures, l’article 71 bis prévoit une peine d’ « un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 à 50.000 DA, tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3500 kg, ou d’un véhicule de transport en commun de plus de neuf sièges y compris celle du conducteur et ce, en cas de non-respect des dispositions relatives aux temps de conduite et de repos ».

Permis de conduire valable

Pour les conducteurs roulant sans la détention d’un permis de conduire valable pour la catégorie, les peines seront « d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA » (article 79).

Outre la peine d’emprisonnement, tout conducteur d’un véhicule sans permis valable pour la catégorie sera « interdit, pour une durée d’une année, de postuler pour l’obtention d’un permis de conduire pour les autres catégories ». Cette interdiction prendra effet après l’ « exécution de la peine », ajoute le même article.

Courses improvisées sur la voie publique

Les personnes qui improvisent des courses sur la voie publique seront également punies par la nouvelle loi. D’après l’article 87 du texte, « toute personne qui participe aux courses des véhicules à moteur non autorisés sur la voie publique » sera punie « d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA ».

S’agissant des excès de vitesse, la loi sanctionne d’ « une amende de 10.000 DA à 50.000 DA »  les conducteurs « ayant dépassé la vitesse limite autorisée de 30% et plus, constaté par les équipements homologués pour les véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque, se rapportant à certaines sections de routes et à chaque catégorie de véhicule ». (Article 89)

Procureur de la république

Lorsqu’une infraction est commise par un conducteur détenteur d’un permis, « l’agent ayant constaté l’infraction transmet au procureur de la République le procès-verbal de l’infraction commise, accompagné du permis de conduire, selon le cas, dans un délai ne dépassant pas soixante-douze heures », souligne l’article 97.