De la prison pour les journalistes et censure d'Internet au menu
Code de l’information : Mehal présente un projet liberticide et inapplicable
L’avant‑projet de code de l’information sera soumis au gouvernement cette semaine. Alors qu’on s’attendait à des propositions et des mesures pouvant renforcer la liberté de la presse en Algérie dans le sillage du printemps arabe et après les promesses d’ouverture du président Bouteflika, le ministère de la Communication a imaginé un projet qui risque de renforcer fortement la censure. Dans le volet concernant la presse électronique, le document instaure clairement la censure : l’Algérie va devenir le premier pays au monde à exiger un agrément pour le lancement d’un site internet. Une mesure inapplicable.
Le texte, dont les quotidiens El Khabar et El Watan ont dévoilé les grandes lignes, prévoit des poursuites et des peines d’emprisonnement à l’encontre des journalistes pouvant atteindre 5 ans de prison. Ces poursuites concernent notamment les « crimes et délits contre la sûreté de l’État et l’unité nationale », la publication de toute « information ou tout document portant atteinte au secret de l’enquête ou de l’instruction préparatoire des crimes et délits » ou la publication « par quelque moyen que ce soit, tout texte ou toute illustration concernant l’identité et la personnalité de mineurs ». Une peine d’emprisonnement est également prévue contre le journaliste qui publie « la teneur des débats des juridictions de jugement lorsque celles‑ci en prononcent le huis clos » ou « des comptes‑rendus des débats de procès relatifs à l’état des personnes ou à l’avortement ».
Le projet code de l’information introduit également pour la première fois la notion de « médias électroniques » qui n’existe pas dans la loi actuelle car datant de 1990. Selon le document, ces médias (journaux électroniques, radio et télévision) seront soumis à un agrément au même titre que les médias traditionnels. Cette disposition du nouveau texte illustre à la fois une volonté de censurer l’internet mais aussi une grande méconnaissance, voire l’incompétence des rédacteurs. Résultat, une telle mesure est tout simplement inapplicable.
Pourquoi ? Parce que contrairement à la presse écrite, la notion de territoire n’existe pas sur Internet. Un agrément est en effet une autorisation administrative autorisant la publication et la distribution de contenus dans un pays ou un territoire. Mais elle est inapplicable.Google est américain mais il diffuse dans tous les pays du monde.
Comment Nacer Mehal compte‑t‑il faire pour instaurer ce système d’agrément qu’aucun autre pays – y compris la puissante Chine – n’a réussi à mettre en place ? Va‑t‑il demander à Google, Yahoo, Facebook, Twitter,… un agrément pour les autoriser à être consultés en Algérie ? Ou va‑t‑il se contenter de cibler quelques publications algériennes qui n’ont pas les moyens et les protections de ces géants de l’internet ? Dans ce cas, le ministre devrait préciser l’objectif recherché à travers son texte : censurer certains médias électroniques algériens et favoriser l’émergence de sites favorables au pouvoir. Un système déjà en vigueur dans la presse écrite.
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