FLN-FFS : l’enjeu d’une alliance souhaitée par Belkhadem

L’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé ce mardi 4 octobre l’examen du projet de loi électorale. De tous les projets de lois proposés dans le cadre des réformes politiques promises par le pouvoir, c'est sans doute le plus important et le plus sensible. La véritable alternance au pouvoir passe en effet par les élections.

Dans tous les pays qui ont connu des transitions sérieuses, le code électoral a été préparé avec beaucoup de soin. En Algérie, la loi électorale a été élaborée par un seul homme : Dahou Ould Kablia, ministre de l’Intérieur. Dans son travail, il ne s’est appuyé sur aucun expert sérieux. Il n’a pas consulté les partis politiques d’opposition. Au mieux, il a dû demander l’avis et les conseils de membres de l’Alliance présidentielle (FLN, RND, MSP).

Résultat, le projet de loi soumis à l’APN ne contient aucune avancée importante. Il propose quelques nouveautés anecdotiques : l’utilisation des urnes transparentes et le remplacement de la signature sur la liste d’émargement par l’apposition de l’empreinte digitale pour tous les électeurs. Le projet institue aussi une commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République.

Concernant l’élection présidentielle, le projet propose de ramener le nombre de signatures exigées pour un candidat à la candidature de 75.000 à 60.000 et d'interdire l’utilisation des lieux de cultes, des institutions et administrations publiques ainsi que de tout établissement d’éducation et d’enseignement pour la collecte des signatures des électeurs. Enfin, les ministres qui envisagent de se porter candidats aux prochaines législatives devront démissionner trois mois avant la date du scrutin.

Pour un pays qui a connu le drame des élections législatives de 1991, on s’attendait à une loi électorale de transition, avec des garde-fous qui empêcheraient un seul parti de s’emparer de la majorité absolue à l’APN. Il est en effet aisé d’imaginer un système d’élections à la proportionnelle, avec des reports de voix, qui empêcherait un seul parti d’avoir plus de 40% des suffrages. Le parti majoritaire serait alors dans l’obligation de nouer des alliances pour gouverner. Le parti majoritaire ne pourrait également pas modifier la Constitution, etc. Une telle loi permet à un pays de s’habituer progressivement à l’exercice démocratique.

En Algérie, ces garde-fous ont été ignorés. En réalité, le projet de loi examiné à l’APN n’a pas été fait dans l’esprit d’une possible transition, avec la possibilité pour un autre parti que ceux de l’Alliance RND-FLN de remporter le scrutin. Il a été élaboré dans l’unique but de montrer à une communauté internationale complaisante que les réformes sont en marche en Algérie.