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Étiquetage des produits originaires du Sahara Occidental : la Commission européenne plie sous les pressions du Maroc

Étiquetage des produits originaires du Sahara Occidental : la Commission européenne plie sous les pressions du Maroc

CONTRIBUTION. Un évènement inédit, et qui va rester dans les annales, vient rompre le cours paisible des nombreuses activités quotidiennes du Parlement européen, dont le pouvoir de colégislateur a été pourtant substantiellement renforcé par le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009.

En effet, la stupeur et l’incrédulité gagnent les rangs des eurodéputés qui n’arrivent pas à comprendre et à admettre la censure inimaginable qui frappe le site internet officiel de cette vénérable assemblée sous les pressions exercées par les autorités marocaines sur différentes institutions européennes.

Tout a commencé lorsque la vice-Présidente du Parlement européen, la finlandaise Heidi Hautala, a adressé une question écrite à la nouvelle équipe de la Commission européenne, installée depuis le 1er décembre 2019, au sujet des mesures prises par l’exécutif européen pour assurer la traçabilité des produits en provenance du Sahara occidental.

Dans une réponse écrite, d’une limpidité remarquable, le nouveau Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a alors confirmé l’impératif : « tous les produits importés dans l’Union européenne, y compris ceux originaires du Sahara Occidental, doivent se conformer à la législation européenne pertinente, en particulier, l’obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d’origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doivent donc être ‘’Sahara Occidental’’ (et non pas le Maroc comme c’est malheureusement le cas) ».

Ce même commissaire a également insisté sur l’obligation pour les États-membres de se conformer aux interprétations « contraignantes » de la Cour de Justice de l’UE concernant l’arrêt de la Cour du 21 décembre 2016 qui proclame et insiste sur « le statut séparé et distinct reconnu au territoire du Sahara occidental ».

Au lendemain de cette déclaration, un véritable branle-bas de combat ébranla les services du Haut Représentant de l’Union Européenne, l’espagnol et maroccophile, Josep Borrell, dont le porte-parole, appelé à la rescousse, accoucha, à la hâte, d’une déclaration alambiquée dans le but d’édulcorer, autant que faire se peut, la réponse éclairante du commissaire à l’agriculture.

Après cette séquence de rattrapage désespérée combinée dans l’urgence avec le correspondant de l’agence marocaine de presse, les pressions marocaines se sont exercées au plus haut niveau des sphères décisionnelles européennes et la réponse du Commissaire à l’Agriculture fut tout bonnement retirée du site officiel du Parlement européen ! Une première dans l’histoire de cette institution européenne et une entorse grave à son indépendance que la vice-présidente, Heidi Hautala, n’a pas manqué de condamner publiquement.

Le porte-parole du même Josep Borrell, instruit par son chef pour retoquer la réponse du commissaire, est alors revenu à la charge, pour souligner, de manière péremptoire, que

« Dans la mesure où il y a quelques doutes sur la position de la Commission basées sur une réponse écrite adressée au Parlement européen, nous avons trouvé qu’il pourrait être utile d’ajouter quelques clarifications pour éviter toute perception erronée ou incompréhension à l’égard un possible changement dans la position de la Commission européenne. Ce qui n’est pas le cas ».

Décodés, ces propos sibyllins du porte-parole veulent tout simplement dire que le royaume du Maroc est courroucé par le fait que le commissaire Wojciechowski, lequel a transposé l’arrêt de la CJUE sur les produits des colonies israéliennes (avec son interprétation rigoureuse sur les indications d’origine) à la question du Sahara occidental. Un crime de lèse-majesté que le Haut Représentant de l’UE, en avocat patenté du Makhzen (ainsi que d’autres obligés du Royaume), ne peut laisser passer au regard des conséquences de cette réponse sur les recours pendants devant le Tribunal de l’UE contre les nouveaux accords illégaux conclus entre l’UE et le Maroc, incluant le Sahara occidental.

Reste à savoir jusqu’à quel point les prochaines « clarifications » de la Commission européenne vont obtempérer au diktat de l’occupant marocain. Une chose est sûre : l’effet de cliquet généré par la réponse légaliste du Commissaire compétent n’a pas prêt de s’effacer. Censure ou pas. Clarifications biaisées ou pas. Elle s’inscrit parfaitement dans la logique et la cohérence de la jurisprudence de la cour européenne en ce qui concerne les droits attachés aux territoires occupés.

Nul doute, que cette réponse du commissaire à l’agriculture constituera une énième pièce confondante à verser au dossier judiciaire relatif aux accords illégaux sur la pêche et les produits agricole qui constituent une véritable forfaiture au regard du droit international et du droit européen.

 


 

*Abdallah B. Ancien diplomate

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