Pour rassurer la communauté universitaire, inquiète de la récente hausse des frais d’inscription décidée pour les étudiants extra-communautaires, un rapport publié lundi suggère de ne pas soumettre les doctorants à la mesure, ou encore d’autoriser les établissements à procéder à des exonérations partielles de droits.

En novembre, le gouvernement a annoncé qu’il allait augmenter les frais de scolarité dans les universités pour les jeunes venant de pays hors Union européenne, tout en affirmant vouloir attirer davantage d’étudiants internationaux grâce à une politique de visas améliorée et davantage de bourses.

À partir de la rentrée 2019, ces étudiants devront s’acquitter de 2.770 euros de frais d’inscription en licence et 3.770 euros en master et doctorat, contre 170 euros pour une année de formation en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat pour les jeunes Européens.

Ces annonces ont rapidement suscité des interrogations et de vives oppositions dans la communauté universitaire, tant sur le niveau de la hausse que sur les modalités de mise en œuvre.

Face à ces contestations, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a organisé une concertation confiée à cinq personnalités indépendantes.

Après plus d’un mois d’auditions, leur rapport suggère notamment de sortir les doctorants du champ de la mesure, soulignant leur « rôle essentiel » dans la recherche française.

« Si un doctorant paye les frais d’inscription prévus, on le rapproche dangereusement du seuil de pauvreté », a fait valoir l’un des auteurs, Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental, lors d’un point de presse.

Pour la rentrée 2019, les auteurs du rapport se sont voulus rassurants. Depuis 2013, un décret permet à une université d’exonérer de frais ses étudiants dans la limite de 10% des effectifs de l’établissement. A la rentrée prochaine, la totalité des établissements, à l’exception d’un cas particulier (Université de La Rochelle), pourra exonérer tous leurs étudiants extra-communautaires, ont-ils calculé.

Une quinzaine d’universités ont d’ailleurs annoncé qu’elles utiliseraient cette possibilité pour permettre aux étudiants hors Union européenne de bénéficier du maintien du régime actuel.

Pour les années suivantes, la mission suggère de faire du taux d’exonération « l’un des éléments de la discussion entre les établissements et le gouvernement ». Elle propose que ce taux soit fixé à terme à 15% et recommande de modifier le code de l’éducation pour prévoir la possibilité d’exonérations partielles de frais.

Mme Vidal doit encore consulter cette semaine les partenaires sociaux avant d’annoncer des arbitrages, peut-être la semaine prochaine.

La Fage, premier syndicat étudiant, a salué dans un communiqué certaines propositions du rapport mais assure qu’elle ne se contentera pas de « demi-mesure ». Elle continuera de se mobiliser « pour le retrait de la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants internationaux et demande un moratoire des frais d’inscriptions dans l’enseignement supérieur », déclare-t-elle.