L’Espagne est en désaccord avec l’Algérie sur le tracé de la frontière maritime entre les deux pays en Méditerranée, a indiqué, ce vendredi 21 février, la chef de la diplomatie espagnole qui doit se rendre mercredi prochain à Alger, rapporte l’agence AFP.
L’Algérie a décidé unilatéralement en avril 2018 d’une nouvelle délimitation de ses eaux territoriales en Méditerranée qui touche à l’archipel espagnol des Baléares, a expliqué sur la radio Cadena Ser la ministre des Affaires étrangères Arancha Gonzalez Laya. Selon le quotidien El Pais, le nouveau tracé englobe même l’île de la Cabrera, située à une dizaine de kilomètres au sud de l’île de Majorque.
Dès son arrivée au pouvoir en juin 2018, le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez a « répondu à cette prétention, car pour le moment c’est une prétention algérienne », a déclaré la ministre. Selon le droit maritime international, a-t-elle déclaré, « quand tes eaux territoriales chevauchent celles de ton voisin, cela doit donner lieu à négociation, et dans la pratique, ces négociations durent très très longtemps ». « Ce que nous avons fait est d’exprimer notre désaccord (pour) obliger l’autre partie à démarrer une négociation. Et cette négociation, depuis 2018, n’a pas eu lieu », a-t-elle expliqué.
La ministre espagnole fait référence au décret présidentiel signé en avril 2018 instituant une zone économique exclusive (ZEE) au large des côtes algériennes. Cette ZEE permet à l’Algérie d’exercer ses droits souverains et sa juridiction, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, notamment sa partie V.
Les limites extérieures de la ZEE algérienne, calculées à partir des lignes de base définies par le décret d’août 1984, sont précisées par les coordonnées exprimées dans le Système géodésique mondial (WGS 84), précisait le décret. D’après le droit de la mer, une ZEE est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 miles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Au-delà, il s’agit des eaux internationales.
Toutefois, les limites extérieures de la ZEE peuvent, le cas échéant, être modifiées dans le cadre d’accords bilatéraux avec les États dont les côtes sont adjacentes ou qui font face aux côtes algériennes, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
