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Le Polisario attaque de nouveau les accords Maroc-UE devant la CJUE

Le Polisario attaque de nouveau les accords Maroc-UE devant la CJUE

Le Front Polisario relance la bataille juridique sur les accords Maroc-UE qui incluent désormais explicitement le territoire du Sahara Occidental. Les motifs du recours qui devront être rendus publics au journal officiel de l’Union européenne devraient porter sur la question du « consentement du peuple du Sahara Occidental »

C’était prévisible. Le Front Polisario, a de nouveau saisi le 28 avril la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours en annulation de l’accord signé le 28 janvier 2019 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc qui incluent désormais explicitement le territoire du Sahara Occidental.

Les motifs du recours rédigés par l’avocat français du Front Polisario, Me Gilles Devers et qui devront être rendus publics au journal officiel de l’Union européenne, devraient porter sur la question du « consentement du peuple du Sahara Occidental ».

Le recours a été enregistré auprès du greffe de la CJUE pour demander l’annulation de l’accord d’association avec le Maroc, qui s’applique sur le territoire du Sahara occidental, annonce le Front dans un communiqué repris ce jour par son agence de presse SPS.

M’Hamed Khadad, membre du Secrétariat national du Front Polisario, a déclaré que son organisation « déplore l’attitude des dirigeants européens qui ont tout fait pour contourner les décisions de justice, en abusant de leur pouvoir politique et financier ». Il a ajouté que par ce recours, « nous marquons notre confiance dans la justice ».

Dans trois arrêts différents, dont le premier daté du 21 décembre 2016, la CJUE avait fait la distinction territoriale entre le Maroc et le Sahara Occidental. Pour obtenir le renouvellement de ses accords commerciaux avec l’UE, Rabat avait mené une bataille de longue haleine, appuyé en cela par l’exécutif européen.

Le Front Polisario engagera prochainement un autre recours contre l’accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions, soulignant que « la force restera au droit », est-il mentionné dans son communiqué.

Dans son arrêt rappelle-t-on, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient « deux territoires distincts et séparés », et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental.

Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien. Ce qui a poussé le Front Polisario à se manifester pour négocier les accords nécessaires au développement du territoire, dans le respect des décisions de la CJUE.

Mais, Rabat et Bruxelles ont mis en place un mécanisme « d’application de droit », légitimant l’extension de l’accord Maroc-UE sur le territoire du Sahara occidental par son bénéficie procuré aux populations locales. Le Front Polisario a soutenu depuis qu’il s’agit d’une « violation caractérisée du principe de souveraineté ».

Lire aussi : Maroc-UE : le Polisario multiplie les recours sans relâche, mais sans succès


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