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Loi de finances 2020 : nouvelles taxes sur les véhicules

Loi de finances 2020 : nouvelles taxes sur les véhicules

Les émigrés et autres non-résidents voyageant en Algérie avec leurs véhicules devront s’acquitter d’une nouvelle taxe à leur entrée sur le territoire, selon les dispositions de l’avant-projet de loi de Finances 2020.

Le montant de cette nouvelle taxe imposée est de 6000 dinars par véhicule, et sera payée au niveau des services des douanes avant la délivrance du titre de passage en douanes, stipule le texte de loi.

« Les non-résidents entrant en Algérie avec un véhicule bénéficient de la subvention accordée aux carburants lors de leur séjour en Algérie ainsi que l’utilisation des infrastructures routières (sans péage ni paiement de vignette automobile », explique l’avant-projet de loi de Finances.

« De ce fait, une telle taxe constitue une source supplémentaire pour le Trésor public d’une part une compensation de ladite subvention d’autre part », précise le texte dans son exposé des motifs.

Le coût des assurances automobiles vont augmenter à partir de l’an prochain. Les véhicules automobiles et engins roulants se voient en effet subir une nouvelle taxe annuelle qui sera greffée aux contrats d’assurance automobiles, selon les dispositions contenues dans l’avant-projet de Loi de finances 2020.

Les tarifs de cette taxe sont fixés à 1500 dinars pour les véhicules de tourisme et 3000 dinars pour les autres véhicules et engins roulants, indique le texte de loi qui précise que cette taxe sera due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance par le propriétaire de véhicule ou de l’engin roulant.

« Le montant de cette taxe n’intègre pas l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est collectée par les assureurs », stipule l’avant-projet, qui prévoit des recettes annuelles provenant de cette taxe aux alentours de 12,33 milliards de dinars.

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