search-form-close
Obligation du port du masque en Algérie : un contrevenant écope d’une amende de 10.000 DA

Obligation du port du masque en Algérie : un contrevenant écope d’une amende de 10.000 DA

La police a infligé une amende de 10.000 de dinars à un citoyen pour non-respect du port du masque, selon un procès verbal partagé sur les réseaux sociaux. Depuis hier dimanche 24 mai, les Algériens sont obligés de porter le masque en dehors de la maison, selon un décret exécutif publié au Journal officiel, jeudi.

« Est considéré également comme mesure de prévention obligatoire, le port d’un masque de protection. Le masque de protection doit être porté par toutes personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce », précise le décret.

اللثام كي حزام الأمن تخلص عليه البروسي ……………………غرامة مالية قيمتها 10000 دج ( مليون سنتيم ) لمن لايضع اللثام المحضر في الصورة لأحد المواطنين المخالفين من ولاية أم البواقي

Publiée par Ahmed Mouradneo sur Lundi 25 mai 2020

Et pour faire respecter cette obligation, les administrations publiques sont autorisés à faire appel à la force publique. « Toute administration, établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d’observer et de faire respecter l’obligation du port de masque de protection, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique. Tous les agents publics habilités sont tenus de veiller au strict respect de l’obligation du port de masque de protection ».

Pour les contrevenants à cette obligation, ils risquent des poursuites judiciaires. « Les personnes enfreignant les mesures de confinement, de port du masque de protection, des règles de distanciation et de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal », précise l’article 17 du décret exécutif.

  • Les derniers articles

close