Le gouvernement définit les règles de l’utilisation de la planche à billets. Un décret exécutif, publié ce mardi 13 mars au Journal officiel, fixe en effet « le mécanisme de suivi des mesures et des réformes structurelles économiques, financières et budgétaires visant à rétablir, au plus tard, dans un délai de cinq ans, à compter du 1er janvier 2018, les équilibres de la trésorerie de l’État et de la balance des paiements ».

La Banque d’Algérie, en qualité de pourvoyeur de financement monétaire au profit du Trésor public, est chargée, d’ « assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures et actions » du financement non conventionnel.

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Pour cette mission, la Banque d’Algérie s’appuie sur un comité composé de ses représentants et des représentants du ministère des Finances, selon la même source. Ce comité est chargé de « proposer » au ministre des Finances et de « faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel et le programme prévisionnel d’émission des titres d’État qui en résulte ».

Le comité transmet au gouverneur de la Banque d’Algérie, un état trimestriel faisant ressortir « la mise en œuvre des mesures et des réformes conduites pour la réalisation du programme » visant à rétablir les équilibres de la trésorerie de l’État et de la balance des paiements.

De son côté, le gouverneur de la Banque doit transmettre au président de la République « un rapport semestriel sur la réalisation des engagements financiers et monétaires et des actions et mesures, tels que prévus par le programme ainsi que leur impact ».

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Pour réaliser les objectifs du financement non conventionnel, le gouvernement fixe quatre grands axes : rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’État, rétablissement des équilibres de la balance des paiements, réformes structurelles financières et réformes structurelles économiques.

Parmi les actions que le gouvernement va mener figurent « la limitation des dépenses d’équipements publics à forte intensité d’importations », la « lutte contre la surfacturation des importations en développant l’échange d’informations avec les administrations fiscales et douanières des pays d’origine ».

Il y a aussi « la généralisation de l’usage des moyens de paiement modernes par le développement du réseau d’acceptation du paiement électronique » et « l’ amélioration du climat des affaires et de l’attractivité de la destination Algérie pour les IDE, à travers notamment la création, en 2018, d’un comité consultatif national chargé de ce dossier, associant les représentants des opérateurs économiques des différents secteurs de l’économie nationale ainsi que les représentants des administrations concernées ».

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