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Restriction en matière d’importation : le gouvernement met en place des dérogations

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Le ministère du Commerce a demandé à la Banque d’Algérie d’exclure certains produits et équipements des mesures restrictives imposées par les licences d’importation ou la suspension à la domiciliation bancaire, rapporte le quotidien Liberté ce jeudi.

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Le ministère de Commerce explique être « sollicité de manière récurrente par des opérateurs économiques pour la délivrance de dérogation » pour l’importation de produits entrant dans le cadre de « l’exécution de marchés publics contractés avec des instructions de souveraineté et des entreprises nationales ou destinées pour équiper leurs propres projets d’investissement en cours de réalisation après avoir bénéficié des avantages et mesures incitatives accordées par l’État dans le cadre de l’appui et de la promotion de l‘investissement (dispositif Andi) », ajoute la même source, sans préciser quels sont les produits concernés par la mesure.

Le ministère du Commerce demande par conséquent à la Banque d’Algérie de « veiller, dorénavant, à exclure les opérations d’importation précitées de l’application des mesures restrictives introduites par les licences d’importation ou les suspensions à la domiciliation bancaire ».

Les opérations de domiciliation restent toutefois « tributaires de la présentation des contrats de marchés dûment signés ou des décisions de l’Andi comportant des quantités fixes pour les besoins des projets en cours de réalisation avec le montant global de ces quantités ».

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