L’Algérie se dote d’une Unité information passagers. Un décret présidentiel publié au Journal officiel a en effet acté la création du dispositif national de traitement d’informations passagers.
Le texte a fixé les missions, l’organisation et le fonctionnement de ce dispositif qui constitue un « outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes. »
Placé auprès du Premier ministre, ce dispositif comprend un conseil d’orientation et de coordination, et une unité nationale d’informations passagers, selon la même source.
Le conseil, présidé par le ministre chargé de l’Intérieur, est composé de représentants des ministères de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, des Finances, des Télécommunications, des Transports, du commandant de la gendarmerie nationale, du directeur général de la sûreté nationale, du directeur général de la sécurité intérieure (contre-espionnage), du directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure, du directeur général des Douanes, du commandant du service national de Garde-Côtes et du président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
Cette Unité est un « organe opérationnel intersectoriel, à compétence nationale, placée sous l’autorité du directeur général de la sécurité intérieure » des services de renseignements. L’unité est dirigée par un « directeur désigné conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la Défense nationale. »
Cette Unité est chargée de la « collecte, du traitement et de la conservation des données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers, notamment les données API-PNR, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages ».
Les données API sont des informations liées à l’enregistrement des passagers et contenues dans le passeport ou dans un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol. Pour les données PNR, il s’agit d’informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les transporteurs et les opérateurs de voyages, les compagnies aériennes ou leurs agents agréés, pour chaque vol.
Le décret présidentiel précise que les « transporteurs et opérateurs de voyages sont tenus de transmettre à l’unité, par voie électronique, lors de la réservation, de l’enregistrement et au moment de l’embarquement des passagers, à destination, en transit ou quittant le territoire national, les informations et les données des passagers ainsi que les données des membres de l’équipage et les détails sur leurs moyens de transport. »
Le personnel de cette unité est composé de « détachés des services habilités du ministère de la Défense nationale, de la direction générale des Douanes et de la direction générale de la sûreté nationale. »
