Genève est susceptible d’abriter une procédure judiciaire totalement inattendue et qui risque d’en inspirer d’autres. Selon une information de La Tribune de Genève, l’avocate suisse Saskia Ditisheim, inscrite aux barreaux de Genève, Paris et New-York et présidente de la section suisse d’Avocats sans frontières, a déposé hier devant le tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève, une requête de placement sous curatelle du chef de l’État.
« Dans son mémoire, rédigé ce matin, l’avocate demande à la justice de nommer un ou plusieurs curateurs qui pourraient délier les médecins de leur secret de fonction à l’égard du président, obtenir une attestation médicale à son sujet et prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses intérêts. Les curateurs pourraient aussi contraindre l’entourage d’Abdelaziz Bouteflika à solliciter leur aval avant toute communication officielle », révélait vendredi le quotidien suisse au moment où des millions d’Algériens manifestaient contre le cinquième mandat.
Mme. Saskia Ditisheinm a été mandatée par une cliente algérienne dont le nom n’a pas été révélé. L’avocate estime que le tribunal de Genève est compétent pour « prononcer une mesure de protection de Monsieur Abdelaziz Bouteflika dès lors qu’il est hospitalisé » dans la ville. Selon elle, le candidat à un 5e mandat est « incapable de discernement ». La requête prend appui sur le droit international privé touchant à la protection des personnes.
En son article 3, il stipule que « lorsque la présente loi ne prévoit aucun for (juridiction) en Suisse et qu’une procédure à l’étranger se révèle impossible ou qu’on ne peut raisonnablement exiger qu’elle y soit introduite, les autorités judiciaires ou administratives suisses du lieu avec lequel la cause présente un lien suffisant sont compétentes ».
L’article 85 prévoit en son alinéa 2 : En matière de protection des adultes, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l’exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ». Cette convention n’est pas signée par l’Algérie.
Si la procédure est jugée recevable et qu’elle aboutit, un curateur sera nommé. Il sera chargé de protéger les intérêts d’Abdelaziz Bouteflika. Il pourrait être aussi autorisé à « délier les médecins du secret médical » et à « obtenir une attestation médicale concernant Monsieur Abdelaziz Bouteflika sur ses aptitudes à gouverner un pays ».
