Aicha Merabet
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La Direction générale des douanes (DGD) a décidé d’exiger aux opérateurs économiques agréés des chèques certifiés pour le paiement des droits et taxes douaniers.
La décision est contenue dans une note datée du 11 septembre qui a été adressée par le directeur général des douanes aux directions régionales.
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Dans cette note, intitulée « exigence du chèque certifié pour le paiement des droits et taxes », et dont nous détenons une copie, le DGD justifie cette décision par « le rejet de plusieurs chèques non certifiés émis par des opérateurs économiques agréés ».
« Suite à des rapports émanant de nos services extérieurs faisant état du rejet de plusieurs chèques non certifiés émis par des opérateurs économiques agréés, j’ai l’honneur de vous demander de faire strict application d’un arrêté » datant du 24 novembre 1982 sur les modalités relatives à l’utilisation du chèque, et d’une circulaire des douanes du 30 juillet 2015, relative au statut de l’opérateur économique agréé. Le directeur des douanes parle d’une « urgence signalée ».
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La décision de la DGD d’instaurer le paiement par chèque certifié va alourdir les procédures administratives des entreprises qui doivent passer à chaque fois par leur banque pour certifier leur moyen de paiement.
Mais cette mesure signifie que de grandes entreprises, qui constituent l’essentiel des sociétés ayant le statut d’opérateur économique agrée, émettent des chèques sans provision à la Douane. Ce statut permet aux entreprise de bénéficier d’importantes facilités au niveau des Douanes, lors des opérations d’importation et d’exportation.
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