Infraction de change : les chiffres des douanes

Les services des douanes ont enregistré durant les neuf premiers mois de l’année écoulée 422 affaires liées à des infractions à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux, pour un montant de 8,076 milliards de dinars et des amendes globales qui s’élèvent à plus de 31,33 milliards, rapporte ce mercredi l’agence officielle qui cite la Direction générale des douanes (DGD).

Le montant des infractions de change en relation avec le commerce extérieur s’élève à près de 7,59 milliards de dinars pour un montant global d’amendes encourues de près de 30,36 milliards.

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Durant la même période, les affaires liées aux infractions sans relation avec le commerce extérieur s’élèvent à près de 487,03 millions de dinars avec des amendes de 974,05 millions.

Les principales saisies effectuées, de janvier à septembre 2019, par nature de monnaies, ont porté, notamment, sur une valeur de 1.722,446 euro, 386.482 dollars, 23,578 millions de DA, 145.034 dinars tunisiens, 17.431 grammes d’or et enfin 12.845,7 grammes d’argent.

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Par nature d’infractions, les Douanes relèvent que les 507 procès-verbaux dressés par les agents habilités, consistent, essentiellement, en la fausse déclaration avec 425 infractions, l’inobservation de l’obligation de déclaration (36), le défaut de rapatriement des capitaux (28), en plus à l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées et le défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties.

Durant toute l’année 2018, les Douanes avaient relevé 507 infractions qui se sont soldées par une valeur globale des corps du délit de 11,785 milliards de DA. Ces infractions ont concerné 12 personnes morales et 19 personnes physiques et se sont soldées par des amendes atteignant 525 millions de dinars.

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