Lynda Hanna
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Les finances de la compagnie aérienne nationale, Air Algérie, pourraient être allégées du fardeau d’une dette contractée en 2024. Dans le projet de loi de finances PLF 2025, il est proposé au Trésor public de procéder à l’apurement de ce prêt, ce qui serait un geste généreux de la part de l’Etat en faveur de la compagnie aérienne nationale.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a abordé la question d’un prêt d’Air Algérie qui remonte à en 2004 et qui reste à ce jour non remboursé, autorisant ainsi le Trésor public à l’apurer.
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Le projet de loi de finances 2025 aborde un prêt non remboursé d’Air Algérie
Le texte, qui sera prochainement soumis aux débats des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, rappelle dans que le prêt en question avait déjà été abordé dans la loi des finances 2020.
Les dispositions de cet article ont en effet « prévu l’apurement de l’avance du Trésor consentie à Air Algérie en 2004 et imputée au compte d’avance n°303-503 intitulé Avances sans intérêts au profit de divers ».
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De plus, il a été expliqué que sur le plan légal, les avances accordées par le Trésor public à Air Algérie sont régies par la loi organique du 2 septembre 2018 qui dispose que : « les avances consenties par le trésor public à des organismes publics sont exemptes d’intérêts ».
Cependant, ces avances doivent être remboursées dans un délai maximum de deux ans. Ce délai passé, « l’avance doit être transformée en un prêt avec application d’un taux d’intérêt », selon toujours la loi organique citée plus haut.
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Ainsi, du moment que l’avance du Trésor accordée à Air Algérie en 2004 n’a pas été remboursée dans les délais requis prévus à cet effet, elle a été transformée en 2013 en prêt avec intérêts.
Ce que prévoit le PLF 2025 pour permettre au trésor public d’apurer le prêt
Elle est en effet imputée au compte n°304-404 intitulé « Prêts aux entreprises et organismes publics », peut-on encore lire dans le texte de projet de loi de finances 2025. Le document précise également que le prêt « demeure sans remboursement à ce jour », en raison des « difficultés financières auxquelles se trouve confrontée l’entreprise ».
Dans l’objectif de permettre au Trésor public de procéder à l’apurement de ce prêt dont le montant n’est pas précisé, le PLF 2025 propose de modifier les dispositions de l’article 101 de la LF 2020.
Cette modification consiste au transfert de l’avance du Trésor accordée à Air Algérie, « au compte de résultat […] au lieu du compte n°303-503 intitulé Avances sans intérêts au profit de divers, prévu dans l’article 101 sus-cité ».
Il convient de noter que le compte résultats en Algérie fait partie de la liasse fiscale, c’est-à-dire les documents financiers demandés chaque année par les services des impôts.
