Aicha Merabet
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L’importation des voitures de moins de trois ans par les particuliers algériens se poursuit. Deux ministres ont apporté des précisions à ce propos, notamment sur le dédouanement et le gel de la délivrance des cartes grises.
Le député à l’Assemblée populaire nationale (APN), Tahar Ben Ali, a adressé deux questions écrites aux ministres des Finances et de l’Intérieur à propos du processus d’importation des véhicules de moins de trois ans.
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La première question, adressée au ministre des Finances, concerne le dédouanement des voitures de moins de trois ans, importées par les particuliers pour un usage personnel. Dans sa réponse, le ministre a affirmé qu’aucune décision de gel de dédouanement de ces véhicules n’a été prise.
Dédouanement des voitures de moins de 3 ans : « aucune décision de gel n’a été prise »
« Je vous informe qu’aucune décision concernant le gel du dédouanement des véhicules d’occasion de moins de trois ans, importés par les particuliers résidents pour un usage personnel, n’a été prise », écrit le ministre dans sa réponse, publiée dimanche 2 mars par le député.
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La tutelle précise que les services de la douane algérienne poursuivent les opérations de dédouanement de ces véhicules, conformément aux dispositions du décret exécutif N° 74-23, du 20 février 2023, qui fixe les modalités de dédouanement des voitures d’occasion de tourisme et utilitaires acquises par les particuliers résidents.
Ces voitures reçoivent en effet « des autorisations temporaires d’admission sur le territoire national à travers la délivrance de titres de passage douanier valable un mois et non renouvelable », précise la même source.
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Le ministre des Finances rappelle aussi que l’article 208 de la loi de finances 2025 a introduit la condition d’incessibilité des voitures d’occasion importées pendant une période de 36 mois à compter de la date de leur dédouanement.
Cependant, il précise que « les véhicules importés en 2024, soit avant la promulgation de la loi de finances 2025, et ayant fait l’objet d’un dédouanement, ne sont pas soumis aux dispositions de l’article cité en haut ».
Qu’en est-il du gel de la délivrance des cartes grises pour les voitures importées ?
La deuxième question du député Tahar Ben Ali, adressée au ministre de l’Intérieur, concerne le gel de délivrance des cartes grises des véhicules importés de moins de trois ans.
Dans sa réponse, le ministre a expliqué que la décision de gel de la délivrance des cartes d’immatriculation de ces véhicules, entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, est temporaire.
La décision avait été prise dans l’objectif « d’évaluer les procédures administratives adoptées et de renforcer les mécanismes de contrôle de ces véhicules ». Elle sera levée « à la fin de ce processus », indique le ministre de l’Intérieur, sans fournir de date.
Par ailleurs, il rappelle que la loi de finances 2025 a introduit un amendement sur « l’incessibilité des voitures de moins de trois ans pour une période de 36 mois à compter de la date de leur dédouanement, sauf en cas de paiement de l’avantage fiscal accordé conformément aux cas définis par la loi ».
