Lynda Hanna
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Un habitant de Montpellier a continué de profiter de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui était versée en France à sa mère, pourtant décédée en Algérie en 2019.
Il s’agit de faits « honteux », a estimé la procureur, lors de l’audience consacrée à cette affaire au tribunal correctionnel de Montpellier mardi 6 mai et à laquelle le mis en cause n’a pas assisté, rapporte le média local Le Midi Libre.
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Elle décède en 2019 mais son allocation est retirée jusqu’à 2023
Tout commence en 2019, lorsque la bénéficiaire de cette allocation décède en Algérie. Comme le décès n’a pas été déclaré à la mairie de Montpellier et le compte n’a pas été clôturé, l’organisme français continuait à verser l’allocation à la défunte.
Il a fallu attendre l’année 2023 pour que l’organisme commence à avoir des doutes sur le fait que la bénéficiaire de l’allocation soit encore en vie. Après avoir mené sa petite enquête, elle obtient confirmation que l’allocataire est bel et bien décédée, et ce, par le biais de la nièce de cette dernière.
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Ainsi, il s’est avéré que même après le décès de l’allocataire, son compte est resté actif. Quelqu’un retirait régulièrement les allocations et l’utilisait pour des paiements de la vie courante (SNCF, Google Pay, électricité), détaille Le Midi Libre.
Tous les regards se tournent alors vers le fils de l’allocataire. Agé de 50 ans, sans profession ni ressources, père de 4 enfant, et il était le seul à avoir la procuration bancaire, révèle une enquête de la police.
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40.000 € retirés illégalement du compte de sa mère décédée
Ce Montpelliérain, déjà condamné par la justice pour escroquerie, a continué de profiter de l’allocation de sa défunte mère trois ans et demi après sa mort. Ainsi, il a illégalement retiré un montant de plus de 40.000 € !
Le mis en cause ne nie pas les faits, mais estime qu’il s’agit d’une « erreur » vu qu’il « ne pensait pas que c’était illégal ». Il explique qu’il croyait que son père avait droit à cette allocation après le décès de sa mère.
Tout en mettant en avant « la mauvaise foi de monsieur, qui ne se présente pas à la barre », la procureure a requis à son encontre une peine de 18 mois de prison avec sursis assorti d’une obligation de rembourser les sommes retirées sous peine de six mois de prison ferme.
Le tribunal correctionnel de Montpellier a finalement décidé de condamner le mis en cause à six mois de prison ferme, l’obligeant à verser, en guise de remboursement, 44 346 € et 1 200 € de frais de justice.
