Lynda Hanna
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Le retard dans le renouvellement des titres de séjour en France impacte de nombreux étrangers, dont des étudiants qui n’arrivent plus à poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.
Dans l’Essonne, près de Paris, un étudiant algérien attend d’ailleurs le renouvellement de son titre de séjour depuis plus de 18 mois, dévoile l’avocate Gabrièle Gien dans un article posté sur le site spécialisé Actu-Juridique. Elle souligne que l’affaire a été portée devant le tribunal administratif de Versailles.
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Sa préfecture ne lui délivre que des attestations de prolongation d’instruction
Inscrit en master de sécurité informatique et titulaire d’un certificat de résidence algérien qui est arrivé en fin de validité en décembre 2023, l’étudiant a déposé une première demande de renouvellement auprès de la préfecture de l’Essonne en octobre 2023.
Plusieurs mois après, les services de l’État n’ont toujours pas statué sur sa demande et ne font que lui délivrer des attestations successives de prolongation d’instruction. Mais sans titre de séjour, cet étudiant algérien ne pouvait pas valider son année universitaire.
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Il décide de saisir en référé le tribunal administratif de Versailles, lui demandant « d’ordonner en urgence toute mesure utile ne faisant pas obstacle à une décision administrative ». La Cour de son côté admet le caractère urgent de la situation et estime que le caractère utile de l’injonction ne fait aucun doute.
Vu que la demande de renouvellement du requérant était « pendante depuis plus de dix-huit mois », ce qui constitue un « délai anormalement long », le juge a conclu que le demandeur se trouvait « dans une situation administrative précaire » ce qui justifie une injonction.
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18 mois sans réponse et pas de refus implicite
Le Conseil de l’État, dans son avis rendu le 6 mai 2025, préconise de voir dans le silence de la préfecture une décision de refus implicite (qui naît au bout de 4 mois sans réponse), ce qui implique d’attaquer cette décision et d’adopter la voie du recours en annulation, assorti d’un référé suspension.
Mais le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, par une ordonnance rendue le 21 mai 2025, a considéré qu’il n’y avait pas de refus implicite, malgré les 18 mois écoulés depuis le dépôt de la demande.
Il a donc estimé que la demande est toujours en cours d’instruction, notamment parce que le requérant recevait régulièrement des attestations successives de prolongation d’instruction.
Le juge administratif a cependant enjoint à la préfecture de l’Essonne d’examiner la demande de renouvellement de titre de séjour de l’étudiant algérien dans un délai d’un mois.
Selon l’avocate, cette ordonnance du tribunal administratif constitue « une avancée précieuse pour les étudiants étrangers, régulièrement confrontés à des délais d’instruction longs et incertains ».
