Aicha Merabet
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Acte II dans le bras de fer qui oppose l’Union européenne et l’Algérie à propos des mesures prises par le gouvernement algérien pour réguler les importations et l’investissement. Après avoir lancé une « procédure de règlement des différends contre l’Algérie » le 14 juin 2024, l’UE passe à une autre étape.
Bruxelles a annoncé ce mercredi le lancement d’une procédure d’arbitrage contre les « restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie ». Dans le même temps, Bruxelles apporte son soutien aux entreprises françaises qui seraient impactées par la crise France – Algérie.
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L’UE a demandé mardi 15 juillet la création d’un groupe spécial d’arbitrage dans le différend relatif aux “restrictions au commerce et à l’investissement imposées par l’Algérie”, rapporte le site officiel de la commission européenne dédié à la politique commerciale “policy.trade.ec.europz.eu”.
Estimant que les mesures prises par l’Algérie constituent “une violation de l’accord d’association UE-Algérie”, l’UE, en demandant un arbitrage, “s’efforce de rétablir les droits des exportateurs et des entreprises européennes opérant en Algérie, lésés par ces restrictions”, écrit la même source.
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Le site de la Commission européenne réitère que le commerce et les investissements avec l’Algérie sont devenus “de plus en plus difficiles” pour les opérateurs économiques de l’UE en raison d’une série “d’obstacles érigés par les autorités algériennes depuis 2021”.
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L’UE cite parmi ces “obstacles” le système de licences d’importation “quasiment équivalent à une interdiction d’importation pour certains produits”, l’interdiction formelle d’importation de marbre et de céramique, le plafonnement de la participation étrangère, des exigences de réenregistrement onéreuses pour les entreprises importatrices et la “politique globale de substitution aux importations”.
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Bref, Bruxelles s’attaque à toute la politique économique mise en place par l’Algérie pour redresser son économie, relancer son industrie et préserver ses réserves de change.
La même source fait savoir que les consultations demandées en juin 2024 afin de trouver une solution mutuellement acceptable “n’ont pas abouti” et, de ce fait, “la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage constitue la prochaine étape de la procédure de règlement des différends”.
Tout en se disant ouverte à “la recherche d’une solution négociée à tout moment”, l’UE annonce qu’elle a nommé ce mercredi 16 juillet son arbitre et l’Algérie devrait désigner le sien dans un délai de deux mois, tandis qu’un troisième arbitre devrait être nommé par le Conseil d’association en vertu de l’accord d’association signé entre les deux parties en 2002 et entré en vigueur en 2005. Les trois arbitres, explique-t-on, statueront ensuite sur la question et leur décision sera contraignante pour les parties.
Par ailleurs, l’UE s’est dite “préoccupée” par ce qu’elle qualifie d’“obstacles supplémentaires mis en place par l’Algérie, ciblant spécifiquement les entreprises et les exportateurs français”. Ces obstacles, assure Bruxelles, “font l’objet d’un suivi attentif et continueront d’être évoqués avec l’Algérie”.
