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Allocation touristique de 750€ : la Banque d’Algérie fixe les conditions

La Banque d’Algérie a dévoilé ce jeudi la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle allocation touristique de 750 euros, et fixé les conditions pour en bénéficier.

Allocation touristique de 750€ : la Banque d’Algérie fixe les conditions
Devises. Image par: PHILIPPE DESMAZES | stock.adobe.com
Hammad Lilia
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Après plusieurs mois d’attente, le verdict est tombé ! La Banque d’Algérie a tranché ce jeudi 17 juillet sur l’application de la nouvelle allocation touristique de 750 euros, plus de sept mois après la décision du président de la République de l’augmenter. Pour la date de son entrée en vigueur, ça sera à partir de dimanche 20 juillet.

Pour les conditions pour bénéficier des 750 euros, la Banque d’Algérie les a fixées dans une instruction. D’abord, le régulateur précise que ce droit de change est accordé uniquement aux « nationaux résidents ». Les Algériens de l’étranger ne sont pas concernés. L’instruction consultée par TSA précise ensuite le montant annuel maximum du droit de change pour voyage à l’étranger qui est servi une fois au titre de chaque année de référence. Cette allocation est fixé à la contrevaleur en dinars algériens de 750,00 EUR ou son équivalent dans une autre devise librement convertible, pour les personnes âgées de 19 ans et plus, selon l’instruction. Pour les personnes âgées entre 12 ans et moins de 19 ans, dans la limite de deux enfants par famille, ce droit de change est de 300,00 EUR) ou son équivalent dans une autre devise librement convertible.

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Allocation touristique de 750 euros en Algérie : voici le dossier à fournir

 

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« Le montant annuel visé aux alinéas précédents demeure à usage exclusif du voyageur auquel il a été servi », précise encore la Banque d’Algérie. Autre détail important : cette allocation touristique ne s’applique pas pour les cas de voyages liés à l’accomplissement du Hadj, selon la même source. La Banque d’Algérie précise aussi que ce « montant n’est pas cumulable d’une année sur l’autre ».

Autre changement important : le montant maximum du droit de change pour voyage à l’étranger  est attribué pour une durée de séjour « égale ou supérieure à sept  jours », selon l’instruction.

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Pour l’attribution de la nouvelle allocation touristique, la Banque d’Algérie indique que le règlement de sa contre-valeur en dinars algériens y compris la commission y afférente, doit s’effectuer, au « plus tard, trois jours ouvrés avant la date du voyage, auprès des succursales de la Banque d’Algérie ou des agences des banques ».

Pour obtenir ce droit de change, les voyageurs doivent présenter un dossier comportant un « titre de transport aller/retour, ou une quittance fiscale de voyage terrestre, et le justificatif de paiement de la taxe carburant conformément à la réglementation en vigueur ; un passeport en cours de validité du bénéficiaire ; une copie de la 1ère page du passeport du bénéficiaire ; une copie du visa en cours de validité le cas échéant ».

L’instruction indique d’une « quittance justifiant l’acquittement de la contrevaleur dinars est délivrée au bénéficiaire ». « Le cas échéant, tout national résident peut procéder aux formalités ci-dessus au bénéfice de son conjoint ou de ses ayants droits sur présentation d’une fiche familiale justifiant le lien de parenté », selon cette instruction signée ce jeudi 17 juillet par le gouverneur de la Banque d’Algérie.

Avant de l’octroyer, les banquiers doivent vérifier que le demandeur « n’a pas bénéficié d’un droit de change durant les  12 derniers mois durant l’année de référence ». « Il est entendu par année de référence les 12 mois courant à partir de la date d’effet de la présente instruction », explique la Banque d’Algérie. Ils doivent vérifier aussi de « l’obtention par le demandeur d’un visa au préalable en fonction de la destination mentionnée dans le titre de voyage, le cas échéant », que le demandeur qui a bénéficié du droit de change durant l’année de référence précédente a « effectivement effectué un voyage à l’étranger, le cachet de la police aux frontières faisant foi ».

La Banque d’Algérie indique que le taux de change appliqué pour le calcul de la contre-valeur en dinars du droit de change est le cours de change manuel de vente de la devise en question le jour de l’opération.

Pour l’attribution du droit de change au voyage, elle se fera au niveau des guichets de la Banque d’Algérie présents aux points de sortie du territoire national, sur présentation des documents justificatifs suivants : le passeport en cours de validité du bénéficiaire ; la carte d’embarquement délivrée par la compagnie aérienne ou maritime et le reçu de versement de la contrevaleur dinars du droit de change, selon toujours l’instruction.

 

Allocation touristique de 750 euros : un séjour minimum de 7 jours à l’étranger exigé

 

« Pour les voyageurs par voie terrestre, le montant du droit de change pour voyage à l’étranger est servi au cours de l’accomplissement des formalités de passage aux frontières sur présentation du passeport en cours de validité du bénéficiaire et de la quittance de règlement de la contre valeur dinars du droit de change », précise encore la Banque d’Algérie dans son instruction.

Si les bénéficiaires de l’allocation touristique ont effectué un séjour de moins de 7 jours à l’étranger, ils doivent « procéder à la restitution du montant de ce droit auprès des succursales de la Banque d’Algérie, dans les cinq jours ouvrés suivant leur retour. » Et en cas d’annulation du voyage, le « bénéficiaire doit également restituer le montant du droit de change attribué ».

En cas de son respect de ces deux dernières conditions, le bénéficiaire perd ce droit de change pendant cinq ans, nonobstant les poursuites judiciaires qui peuvent engager contre lui. « Cette suspension de cinq ans, cesse de produire son effet pour les mineurs qui en seraient frappés du fait de leur tuteur légal, dès qu’ils auront atteint l’âge de 19 ans révolus ».

La Banque d’Algérie ajoute que le « non-respect des dispositions de la présente instruction, notamment le recours à toute manœuvre visant à dévier l’usage du montant du droit de change de son objet, impliquant sa mise à disposition entre les mains d’une tierce personne qui ne saurait en être le bénéficiaire effectif, constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes qui expose ses auteurs à des poursuites pénales conformément à la législation en vigueur ». Enfin, l’instruction précise le montant de ce droit de change et les conditions de son octroi, « peuvent être ajustés, dans les mêmes formes dans lesquelles ils ont été décidés, et ce compte tenu de la viabilité de la balance des paiements. »

Lien permanent : https://tsadz.co/h4s7n

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