Aicha Merabet
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C’est à une situation bien particulière qu’a fait face une demandeuse algérienne de titre de séjour en France. La procédure étant numérisée, la ressortissante algérienne a vu s’afficher un message d’erreur sur son écran. N’ayant pas d’autre recours, elle a saisi la justice administrative.
“Mot de passe oublié. Un message a été envoyé à l’adresse électronique correspondant à l’identifiant saisi”. C’est la seule réponse qu’a obtenue Mme K. L. en essayant d’introduire sa demande de titre de séjour “visiteur” en février 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
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Cette plateforme permet aux ressortissants étrangers de demander ou de renouveler une carte de séjour par une démarche dématérialisée. Mais le système n’est pas fiable et “rend souvent la vie administrative des étrangers très compliquée”, explique l’avocat de la dame.
La ressortissante algérienne a saisi la justice le 8 juillet, réclamant du préfet des Hauts-de-Seine de lui donner un rendez-vous pour pouvoir déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
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Titre de séjour en France : elle ne parvient pas à introduire sa demande en ligne, elle saisit la justice
Née en 1949 en Algérie, la requérante soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est maintenue dans une “situation de précarité” depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour en février dernier. Elle court le risque de faire l’objet d’une mesure d’éloignement qui aurait pour conséquence de la séparer de sa famille, indique-t-elle dans sa requête, soulignant qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture, ce qui, selon elle, porte atteinte à son droit de solliciter le séjour en France et à son droit de mener une vie privée et familiale normale et à sa liberté de circulation.
La requête en référé est introduite sur la base de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative qui stipule : “En cas d’urgence, et sur simple requête qui sera recevable, même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles, sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative”.
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La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a produit aucune observation en défense. Le juge des référés a statué et donné gain de cause à la plaignante. Il est ainsi enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de “fixer un rendez-vous à Mme K. L. en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, dans le délai d’un mois” à compter de la notification de l’ordonnance. En revanche, le juge n’a pas estimé utile d’assortir son injonction d’une astreinte.
