Aicha Merabet
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Dans le cadre de la lutte contre le trafic et la consommation des stupéfiants, l’Algérie a décidé de durcir les conditions d’accès à des postes d’emploi dans le secteur public et privé. Cette nouvelle réglementation est-elle effectivement entrée en vigueur ?
La nouvelle loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes exige en effet des tests de « dépistage négatifs attestant de la non-consommation de stupéfiants et/ou de substances psychotropes ».
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En vertu de cette loi, publiée au Journal officiel n°43 du 13 juillet 2025, la présentation d’un test de dépistage négatif à la consommation de drogues est exigé aux « candidats aux concours de recrutement dans les administrations, les établissements et institutions publics, les établissements d’intérêt général et ceux ouverts au public et les institutions et organismes du secteur privé ».
L’obligation d’un test de dépistage négatif au stupéfiant est-elle entrée en vigueur
Entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel, la nouvelle loi précise, dans l’article 5-bis que les « conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées, le cas échéant, par voie réglementaire ». Cela signifie que l’application de ses dispositions nécessite la publication d’un texte d’application.
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D’ailleurs, dans une note adressée aux chefs des inspections de la fonction publique de wilayas, datée du 31 juillet 2025, la direction générale de la Fonction publique a apporté des précisions à ce propos.
La note fait suite à des plaintes et pétitions d’un groupe de candidats souhaitant participer au concours sur titre pour accéder au grade d’Ingénieur d’État en Statistiques organisé par les services de la Direction générale des impôts au titre de l’année 2025.
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Ces plaintes concernent « l’exigence de tests de dépistage négatifs attestant de la non-consommation de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les dossiers des candidats au concours susmentionné », précise la même source.
Et en vertu de la nouvelle loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 5 bis, cité en haut, ces candidats sont obligés d’ajouter le test de dépistage négatif exigé dans le dossier de candidature.
Les textes d’applications « sont actuellement en cours d’étude au ministère de la Justice »
Cependant, la direction générale de la fonction publique rappelle, tel qu’il est précisé dans le 2e paragraphe de l’article en question, que les « conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées, le cas échéant, par voie réglementaire ».
Selon la même source, le texte d’application de la nouvelle réglementation « est en cours d’étude au niveau du ministère de la Justice ». Autrement dit, l’article 5 bis n’est pas encore entré en vigueur et les candidats à des recrutements sur concours ne sont donc pas encore soumis à l’obligation de présentation d’un test de négativité.
Ainsi, « en attendant la publication du texte réglementaire susmentionné, vos services peuvent continuer à fonctionner conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle n° 151 du 5 décembre 2013 relative à l’organisation et au déroulement des concours, examens et concours professionnels », ajoute la direction générale de la fonction publique.
Une copie de la note de la direction générale de la fonction publique est également adressée à l’ensemble des directions de la fonction publique de wilayas à travers le territoire national.
