Brahim Guendouzi
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Le débat entamé par l’Assemblée populaire nationale (APN) ce dimanche 9 novembre 2025 autour du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) a porté essentiellement sur un certain nombre de recommandations adressées par la Commission des finances aux différents ministères bénéficiaires des crédits de paiements et des autorisations de programmes, conformément à la loi organique sur les lois de finances (LOLF).
Le passage d’une gestion axée sur les moyens vers une gestion basée sur les résultats et la performance a assurément incité les parlementaires à préciser le sens des programmes sectoriels et actions en termes de politiques publiques pour lesquelles l’Algérie mobilise des ressources financières importantes.
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Les préoccupations des députés
Les préoccupations exprimées dans le rapport de la commission des finances se rapportent toutes à l’approfondissement de l’effort gouvernemental en faveur du développement durable et de la diversification économique en privilégiant cette fois-ci les énergies renouvelables et la protection de l’environnement, le système d’innovation à travers les incitations accordées aux startups et à la transition numérique ainsi que l’approvisionnement du marché national en incitant à plus de coordination des structures relevant du Commerce intérieur et du Commerce extérieur.
Les parlementaires se sont penchés également lors du débat général sur les mesures fiscales contenues dans le PLF 2026. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est réaffirmée avec force. Plusieurs députés ont plaidé pour une refonte en profondeur du cadre fiscal dont des propositions faites pour digitaliser davantage les services fiscaux et améliorer la transparence dans la collecte des impôts.
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Aussi, des mesures fiscales incitatives ont été proposées pour encourager les investissements dans les secteurs industriels et agricoles. De même que d’autres députés ont préféré mettre l’accent sur des avantages fiscaux pour les entreprises engagées dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.
En revanche, quelques parlementaires ont carrément critiqué les nombreuses exonérations fiscales accordées à certains secteurs, estimant qu’elles ne produisent pas toujours les effets escomptés sur le développement de l’investissement et la création des emplois. Il s’agit d’une dépense fiscale qui ne donne pas toujours les résultats escomptés.
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Une mise à jour des textes régissant les collectivités locales est demandée afin de leur permettre de mieux mobiliser leurs ressources fiscales. Ainsi, l’introduction de plateformes numériques est souhaitée pour la collecte des impôts locaux afin d’améliorer la transparence et réduire les pertes fiscales.
Régularisation fiscale volontaire
La création d’un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire, valable jusqu’au 31 décembre 2026, permettra justement à un grand nombre de contribuables de déclarer leurs revenus non déclarés et de s’acquitter d’un impôt forfaitaire de 10 % sans pénalités ni poursuites ultérieures.
Il y a une focalisation sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la nécessité d’intégrer davantage d’acteurs économiques dans le circuit fiscal, notamment ceux agissant dans le secteur informel.
Le représentant du gouvernement a, quant à lui, mis en exergue la volonté de rééquilibrer les finances publiques tout en soutenant la croissance et la justice sociale, en s’appuyant notamment sur une meilleure mobilisation des ressources fiscales.
Au demeurant, la question du niveau élevé des dépenses publiques n’a pas été au cœur des discussions. Les députés ont plutôt concentré leurs interventions sur le volet des recettes fiscales, jugées insuffisantes pour couvrir les besoins croissants de l’État.
Malgré leur poids important dans le budget de l’État, une partie des dépenses publiques (notamment les transferts sociaux, les subventions et la masse salariale) n’ont pas été remises en cause de manière frontale, car la dimension sociale dans la nomenclature des dépenses est omniprésente, conformément aux orientations des plus hautes autorités de l’État.
En définitive, pour garantir la soutenabilité des finances publiques sur le moyen terme, le débat sur la loi de finances doit inclure une réflexion sur la qualité, la pertinence et l’efficacité des dépenses de l’État conformément à l’esprit de la gestion basée sur le résultat et la performance.
Le PLF 2026 prévoit des dépenses budgétaires de l’ordre de 17.636,7 milliards de dinars en 2026 et des recettes estimées à 8.009 milliards de dinars.
Brahim Guendouzi est Professeur d’économie à l’université de Tizi-Ouzou
Important : Les tribunes publiées sur TSA ont pour but de permettre aux lecteurs de participer au débat. Elles ne reflètent pas la position de la rédaction de notre média.
