Fin des vols Algérie – Émirats : Air Algérie et Qatar Airways se frottent les mains

L’Algérie a entamé les démarches réglementaires pour dénoncer la convention relative aux services aériens qu’elle a signée avec les Emirats arabes Unis à Abu Dhabi le 13 mai 2013, a annoncé samedi 7 février l’agence APS. Que dit cette convention et à qui profitera la fin des vols directs entre les deux pays ?

Les autorités algériennes se sont référées aux dispositions de l’article 22 de cette convention afin de notifier à l’autre partie contractante la décision de mettre fin à cet accord dans un contexte de dégradation des relations diplomatiques entre les deux pays. 

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« Chacune des deux parties contractantes peut, à tout moment, notifier par écrit à l’autre partie, par les voies diplomatiques, de sa décision de dénoncer la présente convention. Cette notification doit être adressée simultanément à l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI)», stipule l’article en question.

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La convention prend fin 12 mois après la date de réception de la notification par l’autre partie contractante. Autrement dit, si l’Algérie ne retire pas son avis de dénonciation, l’accord aérien avec les Emirats arabes unis sera considéré comme nul et non avenu, dans un délai d’une année. 

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Fin des liaisons aériennes, entre les deux pays, dans une année

S’il n’y a pas d’accusé de réception de la part de l’autre partie contractante, la notification est, selon les dispositions du même article, « réputée avoir été reçue » 14 jours après la date de sa réception par l’OACI.

Ce qui signifie que les liaisons aériennes entre les deux pays ne seront plus opérationnelles d’ici à cette échéance et les vols seront suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Cette Convention, faut-il le souligner, prévoit un certain nombre de droits aux compagnies des deux pays pour qu’elles puissent exploiter les services aériens convenus. Chacune des compagnies aériennes a, ainsi, le droit de survoler le territoire de l’autre partie contractante sans y atterrir.

L’accord permet également aux compagnies aériennes des deux pays « d’effectuer des escales à des fins non commerciales sur le territoire de l’autre partie contractante », stipule l’article 2.

Chacune d’elle peut également effectuer des escales sur le territoire de l’autre, lors de l’exploitation des services aériens internationaux, « dans le but d’embarquer et/ou de débarquer un trafic international de passagers, de bagages et de marchandise, séparément ou ensemble, lors de l’exploitation des lignes convenues », indique le même article.

Droits et exonérations de taxes et impôts

La convention prend en compte même les situations de conflit et de perturbations des relations entre deux pays contractants. 

« Si, en raison d’un conflit armé ou quelconques perturbations ou événements politiques ou circonstances particulières et inhabituelles, une compagnie aérienne se voit incapable d’exploiter les services sur ses routes habituelles, l’autre partie contractante doit fournir le maximum d’efforts possible pour faciliter la poursuite de l’exploitation de ces lignes », est-il clairement spécifié par l’alinéa5. 

Les compagnies aériennes des deux pays bénéficient, conformément aux dispositions de cette convention, du droit « d’utiliser toutes les routes aériennes ainsi que tous les aérodromes et autres installations, fournis par les deux parties contractantes sans aucune discrimination », indique l’alinéa 6.

Qui en profitera ?

L’autre avantage prévu par cette convention a trait aux différentes exonérations des compagnies aériennes liées aux  « restrictions à l’importation, aux droits de douane, aux impôts directs et indirects, de taxe d’inspection et de toutes autres taxes et impôts locaux imposés aux aéronefs », précise l’article 6 de la convention.  Par ailleurs, en cas de désaccord sur l’application de la convention, une procédure d’arbitrage est prévue.

Aucune explication officielle n’a été donnée pour justifier la fin de cet accord aérien qui semble favorable aux compagnies émiraties plus nombreuses alors que l’Algérie dispose d’un seul transporteur : Air Algérie. Les vols entre les deux pays profitent davantage aux Emirats arabes unis qu’à l’Algérie.

Avec l’annulation de cet accord, c’est le hub de Doha qui va récupérer le trafic en provenance d’Algérie et transitant par Dubaï vers d’autres destinations.

Air Algérie va également tirer profit, puisqu’elle propose désormais des vols longs courriers vers l’Asie (Zhangzhou, Kuala Lumpur, Hong Kong..) soit directement ou avec Qatar Airways avec qui elle a signé un accord de partage des codes. La compagnie aérienne qatarie qui a obtenu même la cinquième liberté va aussi profiter de l’annulation de cet accord.

Avec le renouvellement et la modernisation de sa flotte, Air Algérie a lancé des vols vers des destinations lointaines en Asie en Europe à partir d’Alger et de grandes villes africaines. La compagnie aérienne nationale a acquis 10 longs courriers A330-900Neo dont quatre ont été livrés par Airbus. Elle a aussi passé une commande de huit Boeing 737-9 Max pour les vols moyens courriers.