Badreddine Khris
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Deux décisions de refus de visa à un couple d’Algériens viennent d’être annulées par le tribunal administratif de Nantes dans l’ouest de la France.
M. OP et Mme. LM, deux ressortissants algériens, âgés respectivement de 76 ans et de 70 ans, mariés depuis 1978, ont sollicité un visade long séjour en qualité d’ascendants à charge d’un Français, auprès du Consulat de France à Alger.
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Par deux décisions datées du 3 mars 2024, cette autorité a rejeté leurs demandes. Par une « décision implicite », la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté, elle aussi, la demande (recours) formulée le 21 mars 2024 contre ces décisions consulaires, indique à TSA l’avocat du couple, Me Fayçal Megherbi.
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Pourtant, selon les explications de cet avocat au barreau de Paris, les deux ressortissants algériens « remplissent » les conditions requises et ont fourni les justificatifs prouvant qu’ils sont réellement « à la charge de leur fils de nationalité française » et que ce dernier « dispose de toutes les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins ».
Autant de pièces de dossiers dont n’a, visiblement, pas tenu compte le ministre de l’Intérieur français qui, par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, « a conclu au rejet de la requête« , a souligné l’avocat spécialiste du droit des étrangers.
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« Il soutient que la décision de refus peut être fondée sur le défaut de qualité d’ascendants à charge de M. OP et de Mme LM et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés », a-t-il notifié dans son courrier.
Visa pour la France : un couple d’Algériens obtient gain de cause
Pour établir que sa décision était légale, a estimé l’avocat, le ministre de l’Intérieur français a fait valoir que M. OP et Mme LM « n’établissent pas être à la charge de leur descendant français ».
Selon Me Megherbi, par « deux requêtes et deux mémoires enregistrés les 22 mai 2024 et 5 janvier 2026 (…) » M. OP et Mme. LM avaient demandé au tribunal administratif de Nantes « d’annuler » les deux décisions de refus du Consulat de France à Alger du 3 mars 2024.
Dans le dossier de requêtes, le couple a demandé également au tribunal « d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de délivrer le visa sollicité dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard », a précisé l’avocat.
Refus « insuffisamment motivé »
Pour Me Megherbi, la décision de refus est « insuffisamment motivée » et « entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les informations communiquées par le couple sont fiables et complètes ».
Il avance comme autre argument, le fait que le refus méconnaît l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Suite à cette argumentation fournie à la justice, le tribunal de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, nées le 21 mai 2024.
Il est également enjoint au ministre de l’Intérieur, de faire procéder au réexamen des demandes de visa de long séjour présentées par M. OP et Mme LM par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
