Rafik Tadjer
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L’administration française fait depuis quelque temps dans le zèle quand il s’agit d’étudier les demandes de titres de séjour des ressortissants algériens.
L.M., une Algérienne présente en France depuis une dizaine d’années, s’est vu refuser le titre de séjour qu’elle a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui lui a, en plus, collé une OQTF. Sûre de son droit, l’Algérienne a saisi la justice et a obtenu gain de cause.
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Selon les précisions fournies par ses avocats, la ressortissante algérienne a présenté tous les documents prouvant qu’elle réside de façon continue en France depuis 2016.
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Elle est aussi la mère d’un enfant né en France en 2022 de son mariage en 2020 avec un Algérien disposant d’un titre de séjour valable jusqu’en 2034.
Surtout, elle a démontré qu’elle a toutes ses attaches familiales en France : son père, de nationalité française, sa mère, son frère et sa sœur, tous trois en situation régulière en France.
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Comment peut-on refuser un titre de séjour devant tous ces éléments ? La préfecture de la Seine-Saint-Denis l’a pourtant fait.
En date du 19 février 2025, elle a rejeté par un arrêté la demande d’un certificat de résidence de la requérante, à laquelle elle a enjoint de quitter le territoire français sous trente jours.
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En avril de la même année, elle a saisi le tribunal de Montreuil, réclamant l’annulation de l’OQTF et la délivrance d’un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale” dans le mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Le tribunal a rendu son jugement mercredi 1er avril 2026, dans lequel il estime que l’arrêté de la préfecture est entaché d’une “erreur manifeste d’appréciation” et que l’OQTF signifiée à la requérante méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et celles de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Aussi, le tribunal a jugé que l’arrêté rejetant la demande de titre de séjour doit être annulé, ainsi que l’obligation de quitter le territoire français sous trente jours.
L’exécution du jugement implique que le préfet territorialement compétent délivre à Mme L.M. un certificat de résidence d’un an portant la mention “vie privée et familiale”, indique le tribunal, ajoutant qu’il y a lieu d’ “enjoindre à cette autorité d’y procéder dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement”.
