Ali Idir
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Dans le cadre de ses efforts pour quitter la liste grise du GAFI (Groupe d’action financière) sur laquelle elle a été inscrite en octobre 2024, l’Algérie multiplie les mesures réglementaires et législatives de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
La dernière en date concerne la révision de la loi relative à l’exercice des activités commerciales. Des dispositions sont introduites pour lutter contre certaines pratiques pouvant faciliter les opérations de blanchiment sous couvert d’activités commerciales légales.
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Lutte contre le blanchiment d’argent : ce qui change pour les commerçants
Le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales est fin prêt. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que ces amendements surviennent dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux normes et aux recommandations du GAFI et aux mesures prévues dans le plan d’action que l’Algérie est en train de mettre en œuvre.
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Le premier changement porte sur l’obligation faite au commerçant de modifier son extrait de registre de commerce en cas de changement dans sa situation ou son statut juridique.
L’article 2 du projet de loi modifie les dispositions de l’article 4 de la loi de 2004 qui devient ainsi rédigé : « Tout commerçant, personne physique ou personne morale, est tenu d’engager les procédures de modification de l’extrait du registre du commerce dans un délai d’un mois au plus, à partir de la date des changements intervenus sur les mentions de l’extrait du registre de commerce et/ou sur le statut de la personne morale. »
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Les activités commerciales interdites à ces catégories
Les sanctions prévues à l’encontre des contrevenants à cette disposition sont une amende de 10.000 à 500.000 DA pour la personne physique commerçante et une amende de 300.000 à 700.000 DA pour la personne morale.
Le concerné doit régulariser sa situation dans un délai de trois mois, à compter de la date de sa mise en demeure. Après ce délai, le wali procède à la fermeture administrative du local.
En cas de régularisation, les procédures de réouverture du local se font dans les mêmes formes. Si, trois mois après la fermeture administrative, le contrevenant n’a pas régularisé sa situation, « la juridiction peut prononcer la radiation du registre de commerce », stipule le texte.
L’article 8 est aussi modifié pour exclure de la possibilité d’inscription au registre du commerce ou d’exercer une activité commerciale les personnes condamnées pour les infractions suivantes :
- Fraude fiscale
- Blanchiment d’argent
- Financement du terrorisme et de la subversion
- Financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Les personnes et entités inscrites sur la liste récapitulative des sanctions ainsi que sur la liste nationale des personnes et entités terroristes.
