Rafik Tadjer
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Un ressortissant algérien résidant en France a dû recourir à la justice, non pas pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, mais un simple rendez-vous pour pouvoir déposer sa demande. Les délais de traitement des demandes en ligne sont excessivement longs dans les préfectures françaises.
Beaucoup de ressortissants algériens se plaignent de cette situation qui les pénalise alors que le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a annoncé en février dernier des mesures pour améliorer le traitement des demandes de titres de séjour ou de renouvellement de ce document. Parmi ces mesures, le recrutement d’agents supplémentaires dans les préfectures.
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Aucune réponse à une demande effectuée en septembre 2025
Le cas de l’Algérien Q. S. Illustre la difficulté des étrangers en France à renouveler leurs documents. Pour obtenir un simple rendez-vous, il a dû saisir la justice administrative avec tout ce que cela implique comme tracasseries et frais. Le ressortissant algérien est titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention “salarié”. Le document était renouvelé en dernier lieu jusqu’au novembre 2025. C’est à dire qu’il a expiré à cette date.
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L’homme a fait les démarches en ligne via la plateforme dédiée à cet effet, “demarches-simplifiees.fr” début septembre, soit deux mois avant l’expiration de son titre de séjour. Suivant la procédure, la préfecture de la Seine-Saint-Denis devait ensuite lui signifier un rendez-vous pour déposer sa demande. Mais il n’a rien vu venir, alors que sa demande est frappée du sceau de l’urgence puisque c’est sa présence même en France qui risquait d’être remise en cause.
La justice ordonne à la préfecture de lui fixer un rendez-vous
L’Algérien a alors saisi le tribunal administratif de Montreuil qui a statué en date du 13 mai. Sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le tribunal a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte, de convoquer le requérant à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance, apprend-on de l’avocat du ressortissant algérien Me Fayçal Megherbi.
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L’article de loi en question dispose que, “en cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative”, relate cet avocat du barreau de Paris.
La juridiction a mis en avant les conséquences qu’a la détention du récépissé sur la situation d’un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et à y travailler. Le requérant a le droit de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France. Il incombe de ce fait à l’autorité administrative, après lui avoir fixé un rendez-vous, de le recevoir en préfecture et, si son dossier est complet, de procéder à l’enregistrement de sa demande dans un délai raisonnable, a indiqué le tribunal.
