Sonia Lyes
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En France, la députée écologiste Léa Balage El Mariky a déposé une proposition de loi pour augmenter la durée des titres de séjour en faveur des travailleurs étrangers et les détenteurs d’une carte de séjour avec la mention « vie privée et familiale ».
Déposée le 2 juillet à l’Assemblée nationale, le texte vise à lutter contre la précarité de ces derniers des étrangers qui sont confrontés à des difficultés croissantes dans les démarches pour le renouvèlement de leurs titres de séjour.
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Cette proposition de loi survient alors que les questions liées à l’immigration et au séjour des étrangers font régulièrement débat en France, notamment concernant les ressortissants algériens.
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France : une députée propose des titres de séjour à quatre ans pour les travailleurs étrangers
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À ce jour, la durée de validité des cartes de séjour portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou encore « vie privée et familiale » est d’une année maximum (renouvelable).
Une durée qui, selon la députée écologiste, « installe durablement ces personnes dans une précarité administrative qui alimente leur vulnérabilité ». Une échéance rallongée qui permet d’exclure « une partie de celles et ceux qui vivent parmi nous », affirme-t-elle.
Léa Balage El Mariky souhaite porter la durée d’un titre de séjour à 4 ans pour « stabiliser le parcours des travailleuses et des travailleurs étrangers ».
Cela permettra également de « désengorger les préfectures afin de recentrer leurs missions sur des situations qui nécessitent un véritable examen ». Le texte porte sur les fonctions particulièrement pénibles de ces employés étrangers.
« Les rémunérations sont dérisoires et les conditions de travail parmi les plus éprouvantes : pénibilité physique, gestes répétitifs, cadences infernales, horaires atypiques ou journées morcelées », explique la députée.
Pour illustrer ses propos, elle s’appuie sur des travaux de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), qui « montrent que les personnes immigrées sont largement surreprésentées dans ces emplois indispensables mais dévalorisés ».
Léa Balage El Mariky souligne dénonce un système qui « compromet leur perspective d’évolution professionnelle » des étrangers, les « enferme dans des métiers surexploités et accroît leur dépendance à leur employeur ».
La courte durée des titres joue également sur la scolarité des enfants, selon elle.
Ce que prévoit la proposition de loi sur les titres de séjour
Pour remédier à cela, la proposition de loi vise à « unifier le régime applicable aux travailleurs salariés, qu’ils soient détachés ou titulaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, et à porter d’un à quatre ans la durée de validité de leur titre de séjour ».
L’article 2 de ce texte propose de « porter d’un à quatre ans la durée de validité de la carte de séjour délivrée, en première admission, au titre de la vie privée et familiale ». Si elle est adoptée, cette mesure pourrait offrir davantage de stabilité aux travailleurs étrangers et à leurs familles.
Elle permettrait de limiter les démarches administratives, les renouvellements annuels en préfecture, mais aussi de réduire les risques de rupture de droits sociaux et les conséquences sur la scolarité des enfants. Elle pourrait également contribuer à désengorger les préfectures et à améliorer la situation des étrangers en situation régulière.
Déposée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi devra désormais être examinée puis votée par le Parlement avant de pouvoir entrer en vigueur.
