Kenza Adil
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En France, l’obtention d’une carte de séjour ou de la nationalité relève désormais du parcours du combattant. Plusieurs obstacles sont à franchir avant l’obtention du fameux sésame, explique Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
« Entré en application à l’échelle européenne, le Pacte européen sur la migration et l’asile réorganise en profondeur la gestion des flux migratoires aux frontières extérieures et l’instruction des demandes d’asile », informe-t-il dans une contribution adressée à TSA.
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D’importants changements ont été introduits : contrôles d’identité, sanitaires et de sécurité obligatoires aux frontières, examen express des demandes d’asile et révision des règles du système « Dublin » au profit des mécanismes de solidarité.
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Et ce n’est pas tout. Désormais, de nouvelles exigences d’intégration ont été mises en place. La carte de séjour devient pluriannuelle, avec l’obligation de subir un examen civique validant les connaissances des valeurs républicaines, avec un niveau de français A2 ou B1 selon le titre demandé.
Les exigences ont également été relevées pour les demandeurs de la nationalité française : hausse du niveau de langue requis (passage au niveau B2) et QCM civique écrit obligatoire lié à l’histoire, à la culture et aux institutions françaises.
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Titres de séjour : des préfectures sous tension
Conséquences : les préfectures sont bondées et les délais de traitement sont devenus interminables. Résultat : des délais de délivrance avec des attentes de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous ou renouveler un récépissé, entraînant des pertes d’emploi temporaires ou la suspension de droits sociaux.
Cette situation a provoqué des contentieux de masse avec la multiplication des référés-mesures utiles et des référés-libertés devant les tribunaux administratifs pour contraindre les préfectures à enregistrer des demandes ou à délivrer des titres de séjour.
Une situation particulièrement compliquée pour les demandeurs d’un titre de séjour ou d’une naturalisation.
En France, les nouvelles mesures européennes ont suscité d’importants débats juridiques, comme l’explique Me Megherbi : « Les juridictions administratives – au premier rang desquelles le Conseil d’État et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – ont dû adapter en urgence leurs procédures pour faire face à la gestion des recours dans des délais contraints ».
Il apparaît clairement que le cadre administratif applicable aux ressortissants étrangers s’est sensiblement durci, provoquant l’inquiétude de nombreux praticiens du droit et d’associations.
« Alors que les pouvoirs publics parlent d’une volonté de favoriser une « intégration réussie par l’assimilation des règles républicaines », les professionnels sur le terrain pointent le risque d’exclusion administrative pour des personnes », prévient Me Megherbi.
