La note du ministère des Finances adressée aux directeurs régionaux du budget, directeurs régionaux du trésor, contrôleurs financiers placés auprès des ministères et institutions publiques, trésorier central et trésorier principal pour le « traitement des créances détenues sur les institutions et administrations publiques au titre du budget de fonctionnement de l’année 2017 ».
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