Exonération de TVA pour l’automobile et les projets d’investissements : ce qui va changer avec la LFC 2018

Les exonérations de TVA dont bénéficiaient les usines de montage automobile seront abrogées dès l’entrée en vigueur de la Loi de finances complémentaires 2018 (LFC), selon le texte approuvé mardi par le Conseil des ministres. « Les exonérations de la TVA accordées (…) au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire effet à compter de la promulgation de la présente loi », précise l’Article 6 du texte dont TSA détient une copie.

Autre nouveauté contenue dans le texte : le Conseil national de l’investissement (CNI) n’est plus habilité à consentir des exemptions de TVA pour l’ensemble des projets d’investissements. Il s’agit d’une modification de l’Article 18-2 de la Loi 16-09 du 03 août 2013 relative à la promotion de l’investissement.

A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion

« Le Conseil national de l’investissement est habilité à consentir, selon les modalités fixées par voie réglementaire et pour une période qui ne peut excéder cinq années, des exemptions ou réductions des droits, impôts et taxes à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes », stipule l’article 5 du PFLC 2018.

Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du projet de loi rappellent que les « pouvoirs publics ont adopté une politique d’incitation à l’investissement à l’endroit des projets présentant un intérêt économique particulier pour notre pays » pour « favoriser la création d’emploi et de renforcer la croissance économique ».

A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne 

« Toutefois, l’avantage accordé au titre de l’exonération de la TVA des produits à la vente, pourrait pénaliser la trésorerie des entreprises, qui pourraient se trouver en situation de précompte structurel causé par l’application d’une TVA au titre de certaines de leurs acquisitions qu’elles ne peuvent imputer lors de la réalisation de ces ventes qui bénéficient conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, de l’exonération de la TVA », observent les rédacteurs.

Selon l’exposé des motifs, ce dispositif pénalise également les « opérateurs économiques qui recourent à l’acquisition de leurs équipements car ils auront à supporter une TVA (la TVA incluse dans le prix en tant que charge) sans avoir la faculté de la récupérer puisque le produit fini acquis est exonéré de la TVA ».

A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules