Économie

Accord d’association : ces mesures prises par l’Algérie qui ont fait mal à l’UE

C’est l’heure des bilans pour l’accord d’association Algérie – Union européenne. Signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, cet accord prévoyait une zone de libre d’échange en 2017, avant d’être repoussé à septembre 2020.

Mais la chute brutale des prix du pétrole a contraint l’Algérie à prendre des mesures de sauvegarde de son économie pour préserver ses réserves de change, en multipliant les restrictions sur les importations.

Si du côté algérien, les reproches sont liés notamment à la faiblesse des investissements européens, aux restrictions sur les visas et d’une façon générale un accord favorable à l’UE, du côté européen, les griefs sont liés aux mesures prises par l’Algérie pour réduire les importations.

L’Union européenne (UE) a tiré un bilan négatif de la relation la liant à l’Algérie dans le cadre de l’accord d’association Algérie – UE, dénonçant les mesures restrictives introduites par le gouvernement algérien « en contravention » avec ledit accord.

« L’UE est affectée par les mesures restrictives aux échanges introduites par le gouvernement algérien en contravention avec l’Accord d’Association », affirme l’Union européenne dans son rapport sur l’état des relations UE-Algérie dans le cadre de la politique européenne de voisinage renouvelée couvrant la période entre avril 2018 et août 2020.

« Depuis 2015, l’Algérie a introduit une série de mesures protectionnistes, invoquant la détérioration de la balance de paiements à cause de la chute du prix du pétrole », soutient l’UE. « Ces mesures comprennent : jusque fin 2019, un régime de licences d’importation non-automatiques pour certains produits (véhicules, ciment, rond à béton) ; à partir de janvier 2018, la suspension de l’importation de 45 familles de produits (851 positions tarifaires) et l’augmentation des  droits de douane (jusqu’à 60 %) pour 32 familles de produits finis (129 positions tarifaires) ; finalement, depuis janvier 2019 un « droit  additionnel provisoire de sauvegarde » (DAPS), taxe équivalente à des droits de douane, comprise entre 30 % et 200 % de la valeur de la marchandise importée, affectant 1095 positions tarifaires », détaille le rapport.

L’UE parle d’un impact très négatif sur ses entreprises

Soutenant que ces mesures sont « sans précédent dans la région sur des opérateurs européens », l’Union européenne indique que leur impact combiné a été « très négatif » sur ces derniers. « Au cours de la période 2015-2019, l’exportation par les EU27 des produits affectés par ces mesures restrictives a chuté de plus de 50 %, de 2,722 milliards d’euros en 2015 à 1,348 milliard d’euros en 2019 », fait savoir le rapport.

Les critiques de l’Union européenne ne s’arrêtent pas là. Le rapport signale en effet que « d’autres mesures prises en 2019 sur les modalités de paiement des importations nuisent aussi aux échanges. »

L’Union européenne cite dans ce cadre comme premier exemple « la circulaire publiée par l’Association des Banques et Établissements Financiers (ABEF) [qui] n’autorise des opérations d’importation que pour les contrats utilisant, dans la mesure possible, la clause incoterms FOB. L’ABEF impose également un recours ‘’en  priorité’’ au pavillon national ainsi qu’un délai de paiement de minimum 9 mois aux banques commerciales », indique le rapport.

« Ces mesures ont provoqué de vives réactions des exportateurs européens comme de leurs clients algériens », dénonce l’UE dans son rapport, ajoutant que « ces modalités ont été assouplies » fin décembre 2019. « En parallèle, l’ABEF a imposé aux importateurs de placer auprès d’une banque 120 % de la valeur de l’importation au moins 30 jours avant sa livraison pour obtenir une lettre de crédit », signale-t-on.

« L’effet négatif de ces mesures est amplifié par le manque de prévisibilité et de communication préalable par des autorités algériennes », déplore par ailleurs l’UE.

Le rapport a également été l’opportunité de l’Union européenne de faire un bilan global de sa coopération avec l’Algérie et se projeter vers l’avenir de la relation bilatérale. « Le rythme de cette coopération a été plus intense dans la première partie de la période couverte par ce rapport ;  ensuite, il a subi la cadence des évolutions politiques et, finalement, l’impact de la pandémie du COVID-19 », explique l’UE.

 L’UE tient au respect des clauses commerciales

« L’UE restera disposée à appuyer les réformes annoncées par l’Algérie, notamment en matière de gouvernance, de diversification de l’économie et d’amélioration du climat des affaires et des investissements », soutient le rapport, mettant tacitement en garde l’Algérie sur la nécessité de respecter les clauses commerciales de l’accord d’association.

« Il sera nécessaire de garantir que les échanges commerciaux se déroulent dans un cadre respectueux des règles agréées de manière conjointe », prévient l’UE. « Finalement, la stabilité régionale et la coopération en matière de migration et de mobilité continueront d’occuper une place importante dans l’agenda du partenariat », conclut le rapport.

Selon le ministère algérien du Commerce, les importations algériennes de l’UE sont passées de 9 milliards de dollars à 21,099 milliards de dollars en 15 ans (2003-2018), soit une hausse de près de 150 %. Dans le même temps, les exportations algériennes, constituées essentiellement de pétrole et de gaz, sont passées de 14,470 milliards de dollars en 2003 à 23,652 milliards de dollars en 2018, soit en hausse de 63,45 %.

L’Algérie a importé pour 320 milliards de dollars de biens entre 2005 et 2019 de l’Union européenne alors que ses exportations hors-hydrocarbures vers la même zone et durant la même période sont dérisoires de l’ordre de 15 milliards de dollars, selon le président de l’Association nationale des exportateurs algériens, Ali Bey Nasri.

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