La Banque d’Algérie a rappelé ce mardi aux banques et aux établissements financiers les modalités applicables en matière de traitement des demandes d’agrément de dirigeants, soulignant les documents et pièces à fournir au dossier de demande.

« Les demandes d’agrément des dirigeants désignés doivent être signées par le dirigeant, dûment habilité à représenter la banque ou l’établissement financier, auprès des tiers et adressées à Monsieur le gouverneur de la Barque d’Algérie », indique de prime abord la Banque d’Algérie.

« Du point de vue de sa formalisation, le dossier joint à l’appui de la demande d’agrément de dirigeants, doit répondre à certaines exigences, en comprenant notamment, l’ensemble des pièces figurant dans la check-list jointe à la présente note », fait savoir la banque centrale, précisant qu’à défaut, la demande sera déclarée « irrecevable ».

Les documents en question comprennent la demande d’agrément, la décision de désignation du dirigeant, l’annexe IV de l’instruction 11-07 du 23 décembre 2007, l’annexe V de l’instruction 11-07 du 23 décembre 2007, l’annexe VI de l’instruction 11-07 du 23 décembre 2007 (président du CA/CS), le curriculum vitae, les justificatifs des qualifications, les justificatifs de l’expérience professionnelle, une pièce d’identité, un acte de naissance/état civil, un casier judiciaire en cours de validité, une lettre d’information, un mandat de représentation, un justificatif de résidence, une charte des pouvoirs, une « attestation sur l’honneur de ne pas membre dans plus de 5 conseils d’administration de sociétés ayant leur siège en Algérie », et enfin le « PV d’élection des membres du CP et de désignation des représentants de travailleurs au conseil d’administration ».

« Les demandes de complément de dossier ainsi que toute demande d’informations complémentaires, jugées utiles par tes services de la Banque d’Algérie, devront être satisfaites dans un délai maximum, n’excédant pas 30 jours », indique la Banque d’Algérie, précisant que passé ledit délai, la demande d’agrément sera « classée sans suite ».