Le président Tebboune a accordé la grâce présidentielle à 6.797 détenus dont 297 lauréats au BEM 2025 à l’occasion de la célébration du 63e anniversaire de l’indépendance que l’Algérie va célébrer ce samedi 5 juillet, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué publié ce vendredi 4 juillet.
Selon la même source, le président Tebboune a signé a signé deux décrets présidentiels portant cette grâce. Le premier est lié aux « procédures d’amnistie au profit de 6.500 détenus ». Le second concerne des détenus ayant « obtenu des diplômes dans l’enseignement ou la formation au titre de l’année 2024-2025 ». Dans un premier temps, il « concerne 297 détenus ayant réussi au BEM 2025, et ce en « attendant les résultats du baccalauréat », a indiqué la présidence, en précisant que le chef de l’Etat a pris cette décision après consultation du Conseil national de la magistrature.
Grâce présidentielle en Algérie : ces détenus sont exclus
Le communiqué de la présidence a énuméré les détenus exclus de cette grâce. Il s’agit des personnes condamnées définitivement des « crimes liés au terrorisme, au meurtre, homicide, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de le faire, coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, agressions sur parents ou mineurs, attentats à la pudeur, viol, enlèvement, traite d’êtres humains ou d’organes, incendie volontaire de biens, voies de fait contre des agents et institutions de l’État, et contre des professionnels de la santé, et délits de sabotage ou de destruction intentionnelle de biens de l’État ».
Les personnes condamnées pour « atteintes et complots contre l’autorité de l’État, l’intégrité et l’unité du territoire national, la trahison, l’espionnage, la falsification de documents publics ou officiels, l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms, ainsi que les infractions portant atteinte aux systèmes automatisés de traitement de données lorsqu’elles visent la défense nationale ou des organismes ou institutions de droit public », sont également exclues de cette grâce présidentielle.
Les condamnés pour les « délits impliquant la publication et la diffusion de nouvelles ou d’informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité, les délits de discrimination et de discours de haine, les délits de corruption, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale, les délits de change et de mouvement de capitaux, de contrefaçon de monnaie, de délits de contrebande, de spéculation illégale, de fraude dans la vente de marchandises, les délits et crimes impliquant la formation d’une association de malfaiteurs ou d’un groupe criminel organisé, les vols avec voies de fait et violences, les vols aggravés, les délits de trafic de migrants, les délits liés à la drogue, les délits de gangs de quartier, les rassemblements et l’incitation à ces derniers, et certains délits graves stipulés dans la loi sur l’organisation pénitentiaire » ne sont également concernés.
