Lynda Hanna
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
L’Algérie réforme en profondeur le secteur des mines, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi minière qui a été adoptée en juillet dernier par le Parlement. La n° 25-12 du 3 août 2025 régissant les activités minières a été publiée en effet ce dimanche 10 août au Journal.
L’article 66 précise que l’autorisation de prospection de mines et le permis d’exploration de mines ou de carrières sont accordés à des personnes morales de droit algérien ou de droit algérien. Toutefois, pour solliciter le permis d’exploitation de mines ou de carrières, il faut être une personne morale de droit algérien.
A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion
L’autre changement majeur concerne la participation des étrangers dans les projets miniers en Algérie. La nouvelle loi met fin à la règle 49/51 qui régit l’investissement étranger dans les secteurs dits stratégiques dont faisaient partie les mines, mais la maintient pour l’exploitation des carrières. Selon l’article 101, l’entreprise nationale participe dans la « limite de 20% dans le capital de la personne morale de droit algérien, détenue partiellement ou totalement par des étrangers, lorsque cette personne morale sollicite l’octroi d’un permis d’exploitation de mines ».
Le même article précise que « sauf décision contraire » de l’entreprise nationale, le taux de cette participation « ne peut connaître une diminution en cas d’augmentation du capital social de la personne morale citée à l’alinéa ci-dessus ». « Et l’entreprise nationale et la partie étrangère peuvent convenir d’une participation excédant 20% dans le capital de la personne morale relevant du droit algérien, si l’intérêt économique est justifié pour les deux parties », selon toujours l’article 101 de cette nouvelle loi.
A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules
Nouvelle loi minière en Algérie : la règle 49/51 maintenue pour les carrières
Pour le permis d’exploitation de carrières en Algérie, il est octroyé « exclusivement à une personne morale de droit algérien dont le capital est détenu par des personnes morales ou physiques algériennes à hauteur de 51%, au minimum ».
La nouvelle loi qui ouvre davantage le secteur minier aux étrangers autorise d’exploitation artisanale de mines ou de carrières. Pour cela, l’Agence nationale des activités minières peut délivrer, à « toute personne algérienne, sur un périmètre libre et à une profondeur compatible avec la sécurité des travailleurs, telle que fixée par l’agence nationale des activités minières. » L’article indiqué que le « cas où le même périmètre est sollicité par plusieurs demandeurs, l’autorisation d’exploitation artisanale de mines ou de carrières est attribuée au premier demandeur. »
A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne
La nouvelle loi qui autorise aussi l’exploitation des mines en mer, puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de dinars quiconque entreprend des travaux de prospection ou d’exploration minières sans autorisation ou de permis ».
Elle prévoit aussi un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 1.000.000 à 3.000.000 de dinars contre « quiconque exerce une activité minière d’exploitation sans titre ou autorisation miniers. »
Pour ceux qui procèdent aux « fouilles dans les sites géologiques remarquables, au ramassage ou à la vente des minéraux, des météorites et des fossiles sans l’accord préalable de l’autorité concernée, ils encourent un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de dinars.
