Algérie : les étrangers exclus de la vente des produits tabagiques

L’Algérie a fixé par arrêté de nouvelles conditions pour la vente des produits tabagiques. Publié au Journal officiel, le texte définit les modalités de délivrance de l’agrément pour l’exercice de l’activité de distribution de produits tabagiques, ainsi que les termes du cahier des charges y afférent.

Le décret précise que seules les « personnes physiques de nationalité algérienne ayant leur domicile fiscal en Algérie et les sociétés de droit algérien, dont les associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne ayant leur domicile fiscal en Algérie », sont autorisés à vendre des cigarettes et autres tabacs.

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Les fabricants de produits tabagiques agréés peuvent exercer aussi comme distributeurs, mais dans ce cas, une société filiale doit être créée spécialement à cet effet.

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Selon le décret, l’exercice de l’activité de distribution de produits tabagiques en Algérie est « subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par le directeur général des impôts ».

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Un dossier comprenant notamment une « copie du registre du commerce, une copie de l’attestation d’immatriculation fiscale, une copie de la carte nationale d’identité biométrique pour le propriétaire de l’entreprise individuelle ou le gérant de la société, et une copie des statuts, si l’opérateur est une société commerciale », est exigé pour demander un agrément afin de distribuer les produits tabagiques.

Le texte précise que le directeur général des impôts se prononce sur la demande d’agrément, dans un « délai n’excédant pas 30 jours, à compter de la date de réception du dossier transmis par la direction des grandes entreprises ou la direction des impôts de wilaya. »

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