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L’Algérie a décidé de taxer les résidences secondaires inoccupées dans un contexte où le gouvernement cherche à élargir l’assiette fiscale ordinaire et à inciter les citoyens à louer leurs logements.
Un arrêté interministériel fixant les modalités d’application du taux majoré de la taxe foncière sur les propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, non occupées, vient en effet d’être publié au Journal officiel.
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Le texte définit la résidence principale et la résidence secondaire. « Au sens du présent arrêté, il est entendu par propriété principale bâtie, la propriété à usage d’habitation déclarée par le propriétaire et qui constitue son lieu principal de résidence », précise l’article 2 de l’arrêté interministériel.
Le texte dispose que « tout propriétaire ne peut déclarer qu’une seule propriété principale » et définit la propriété secondaire bâtie comme la « propriété à usage d’habitation dont est propriétaire une personne physique en dehors de la propriété principale. »
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Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
L’arrêté interministériel précise que le taux majoré de la taxe foncière de 7% est applicable sur toutes les propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, dont est propriétaire une personne physique, non occupées par une location.
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Ce taux majoré est « applicable sur les propriétés dont la location s’étend sur une période continue, d’une durée inférieure à douze (12) mois couverte par un contrat unique ou par des contrats successifs », ajoute le texte.
L’arrêté indique que pour la location ayant fait l’objet de contrats de location successifs, si la durée entre les contrats locatifs est inférieure ou égale à 15 jours, la « fraction restante du mois est considérée comme étant un mois entier. »
« La période de location est évaluée par rapport à l’année civile, où toute location s’étendant sur une période de douze (12) mois, qui s’étale sur deux (2) années, est considérée comme n’ayant pas satisfait à la condition de durée de location de douze (12) mois et entraîne l’application du taux majoré. »
En décidant de taxer les résidences secondaires, l’Algérie cherche à accroître le niveau de la fiscalité ordinaire, qui reste relativement bas, alors que le déficit budgétaire continue de se creuser dangereusement.
La Loi de finances 2023 prévoit un déficit budgétaire moyen de 5.720,0 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB).
