L’Algérie multiplie les mesures contre les activités informelles et la spéculation dans un contexte marqué par l’ampleur prise par l’économie informelle.
La dernière en date concerne les revendeurs informels intervenant dans certains secteurs comme l’automobile, l’immobilier, le tourisme, le transport, les cours particuliers, l’agriculture, le commerce…
Ces intermédiaires échappent au fisc, car ils agissent en tant que « particuliers ». Les choses vont désormais changer.
L’Algérie encadre l’activité des particuliers
Un arrêté interministériel, signé par les ministres des Finances et du Commerce intérieur, vient déterminer les critères et les modalités d’appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions réalisées par des particuliers à but lucratif, soumises aux différents impôts et taxes.
L’arrêté, qui a été publié au dernier numéro du Journal officiel, vient en application des dispositions de l’article 115 de la loi de finances pour 2022.
Les dispositions de l’arrêté permettent de distinguer entre le particulier qui vend son bien et le revendeur qui s’adonne à une activité lucrative en dehors de tout cadre légal. Le texte fixe le seuil à partir duquel le caractère « habituel et répétitif » est constaté, soit trois transactions du même type au cours d’une même année civile.
Les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux transactions de toute nature, réalisées à caractère habituel et répétitif, dans un but lucratif, dont le nombre est égal ou supérieur à trois transactions au cours d’une même année civile et portant sur des transactions commerciales de même nature, au sens des dispositions du Code de commerce, est-il spécifié dans le texte.
Algérie : une limite de 3 transactions par an pour les revendeurs
Ceux qui sont visés sont « les particuliers ne détenant pas un document leur permettant d’exercer leur activité commerciale » et qui « réalisent, à titre habituel et répétitif, les transactions de toute nature » citées.
Il appartient, indique l’arrêté interministériel, aux agents de l’administration fiscale d’apprécier le caractère habituel et répétitif des transactions.
Si cela est constaté, les agents du fisc adressent une mise en demeure aux auteurs de ces transactions « à l’effet de régulariser leur situation fiscale ».
Après une deuxième mise en demeure, un procès-verbal de constat est dressé. En cas de refus de se conformer, les procès-verbaux dressés et les documents éventuellement établis par les agents de l’administration fiscale, sont transmis aux services du ministère du Commerce territorialement compétent, dans un délai de trente jours.
Les particuliers réalisant ces transactions « sont soumis aux droits et taxes prévus par la législation en vigueur », précise l’arrêté interministériel.
Cette décision survient après celle relative à l’interdiction du paiement en espèces dans les transactions immobilières, l’acquisition de yachts et de bateaux de plaisance, les assurances obligatoires, et les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels. Ces mesures sont destinées à lutter contre l’économie informelle et le blanchiment d’argent.
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