Brahim Guendouzi
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La Banque d’Algérie vient de publier dans les numéros 64 et 65 du Journal officiel cinq règlements touchant le fonctionnement des banques et établissements financiers pour mettre en conformité juridique les opérations qu’elles effectuent par rapport à la nouvelle loi monétaire et bancaire n° 23-09 du 23 juin 2023.
Au vu du contenu de chacun des règlements, la Banque d’Algérie introduit un plan de comptes unifié pour toutes les banques, intégrant les opérations classiques, en devises et islamiques.
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La Banque d’Algérie impose de nouvelles conditions aux banques
Il est question surtout d’une comptabilisation rigoureuse des devises et des titres ainsi qu’une intégration comptable complète de la finance islamique. L’objectif recherché est de faciliter la normalisation et la consolidation des états financiers.
La Banque d’Algérie impose d’ailleurs la publication annuelle de ces états financiers certifiés, avec une structure normalisée (bilan, compte de résultat, flux de trésorerie, annexes) dans un souci de renforcement de la transparence et l’obligation d’audit.
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Il s’agit également d’adapter le système bancaire et financier au cadre règlementaire du SCF (système comptable et financier) en vigueur en Algérie qui s’inspire des standards internationaux notamment les IFRS.
A travers ces cinq règlements, le régulateur vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations bancaires et à consolider la gouvernance et la supervision du secteur financier dans son ensemble, conformément aux dispositions de la loi 23-09.
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C’est le passage d’un cadre juridique général à une architecture réglementaire opérationnelle, cohérente et conforme aux standards internationaux.
Gestion des devises, ce qui change
Le règlement n° 25-06 du 24 juillet 2025 porte sur les méthodes d’enregistrement comptable et les règles d’évaluation des opérations en devises au niveau des banques et établissements financiers, l’encadrement de la comptabilisation dans les états financiers ainsi que le renforcement du contrôle interne et de la supervision des flux libellés en monnaies étrangères.
Aussi, est-il précisé, la comptabilisation des opérations de change au comptant ou à terme ainsi que d’autres opérations en devises, doit se faire dans des comptes distincts, ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.
Le nouveau règlement introduit une distinction importante entre les comptes des opérations sur devises et les comptes de régularisation en devises. Les premiers enregistrent les transactions courantes effectuées en monnaies étrangères reflétant les transactions économiques réalisées (importations, exportations, prêts, placements, etc.). Les montants sont souvent convertis en dinars pour les états financiers, selon le taux de change en vigueur.
À la clôture de chaque exercice, les soldes en devises doivent être réévalués selon le taux de change du jour. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat selon qu’il s’agisse de gains ou pertes de change.
Des comptes de régularisation doivent être ouverts par nature d’opérations (intérêts courus non échus, commissions à recevoir, charges constatées d’avance, etc.) et par devise.
Ces comptes permettent de rattacher les produits et charges à l’exercice comptable auquel ils se rapportent, même si les flux réels interviennent ultérieurement (comme c’est souvent le cas des opérations à terme).
Il y a également deux autres types de comptes : Comptes de position de change et comptes de contre-valeur de position de change. Les premiers sont destinés à suivre les positions nettes en devises (différence entre avoirs et engagements) des banques pour savoir si elles sont exposées au risque de change. A partir de là, il est possible de déterminer la position de change globale (longue ou courte) et respecter les limites réglementaires.
Les seconds en revanche, valorisent la position de change en monnaie nationale, permettant ainsi de mesurer les écarts de change et leur impact sur les résultats des banques.
Ces exigences dans la comptabilisation des opérations en monnaies étrangères visent à améliorer la traçabilité des flux en devises et à renforcer le contrôle de change. Cette conformité réglementaire s’inscrit dans le cadre plus large de la réglementation des changes, qui est sous la supervision de la Banque d’Algérie.
En définitive, les banques et établissements financiers doivent veiller à ce que les écritures en devises soient correctement ventilées et justifiées dans leurs états financiers.
*Professeur d’écolonomie à l’université de Tizi-Ouzou
