L’Algérie encourage les travailleurs en poste à créer leurs propres entreprises. C’est une modification de la Loi du travail datant de 1990 qui le permet. Le nouveau texte a été publié jeudi soir au Journal officiel n°49.

La Loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail permet ainsi aux travailleurs de prendre sois conditions un congé non rémunéré d’une année maximum pour se lancer dans l’entreprenariat, tout en gardant la possibilité de regagner leurs postes en cas d’échec.

« Le travailleur a droit à un congé non rémunéré, pour création d’entreprise, une fois durant sa carrière professionnelle. Il a droit également au recours au travail à temps partiel pour création d’entreprise, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur », dispose l’article 56 bis de la Loi Travail.

La durée du congé ou du travail à temps partiel pour création d’entreprise est fixée à une année, au maximum, précise l’article 56 bis-1 du même texte.

Le travailleur qui veut créer son entreprise, peut demander et obtenir une prolongation exceptionnelle de son congé. « La durée du congé ou du travail à temps partiel pour la création d’entreprise peut être prorogée, exceptionnellement, pour une durée n’excédant pas six mois, sur justification fournie par le travailleur concerné ».

Ce qu’il faut faire en cas d’échec

Toutefois, la modification apportée à la Loi Travail permet à l’employeur de ne pas accepter sur le champ la demande du travailleur qui souhaite prendre congé pour créer son entreprise.

Il peut, pour « nécessité de service, décider, après avis du comité de participation, de reporter la date du départ du travailleur en congé ou le recours au travail à temps partiel, pour création d’entreprise pour une période de six mois, au maximum, si l’absence du travailleur concerné risque d’avoir des effets majeurs préjudiciables à l’entreprise ».

En optant pour l’option de quitter temporairement l’entreprise pour se lancer dans l’entreprenariat, le travailleur va perdre sa rémunération et son départ va entraîner la « cessation du bénéfice de ses droits relatifs à l’ancienneté et à l’avancement. »

« Toutefois, le travailleur concerné préserve ses droits acquis liés à son poste de travail, à la date de sa mise en congé pour la création d’entreprise. Durant le congé pour création d’entreprise, le travailleur continue de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale, selon des modalités fixées par voie réglementaire », précise encore le texte.

Enfin, en cas de « non réalisation de son projet, dans les délais fixés, le travailleur peut demander sa réintégration dans son poste de travail, ou réemployé à temps plein, dans un délai d’un mois, au moins, avant l’expiration du congé ou de la période du travail à temps partiel pour création d’entreprise ».