La Direction centrale de la sécurité de l’armée (DCSA) se dote d’un « service central de police judiciaire ».

L’organe, dont la création a été officialisée par un décret présidentiel paru au dernier Journal officiel, « est dirigé par un officier supérieur nommé conformément aux dispositions réglementaires au sein du ministère de la défense nationale ».

« Le service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée est chargé de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la compétence de la justice militaire et les infractions d’atteinte à la sûreté de l’État », détaille le décret.

« Les activités du service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée sont exercées conformément aux dispositions du code de justice militaire et du code de procédure pénale », précise le texte.

« Pour l’exécution des missions définies à l’article 3 ci-dessus, le service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée dispose de structures de police judiciaire aux niveaux central, régional et local », ajoute le décret.