L’avant-projet de Loi de finances 2019 proposé par le bureau d’Ahmed Ouyahia et dont TSA détient une copie prévoit, dans l’alinéa 4 de son article 169 de limiter le montant des dépenses publicitaires déductibles d’impôt à 2,5% du chiffre d’affaires annuel.

« Les dépenses liées à la promotion des produits (biens ou services) ne sont déductibles au plan fiscal, qu’à concurrence de 2,5% du chiffre d’affaires annuel. Rentre notamment dans la catégorie de dépenses de promotion de produits celles liées à la publicité sous toutes ses formes et les frais de lancement de produits », stipule l’article du PLF 2019. Autrement dit, cette limitation concerne aussi bien la publicité que les événements commerciaux et les contrats de sponsoring.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que le but de cette mesure est « la limitation des abus constatés en la matière et qui ont comme finalité la réduction de la base imposable ».

En réalité, cette mesure, qui intervient dans un contexte de crise qui touche les médias, peut être perçue comme une attaque déguisée dirigée contre la presse indépendante. Cette dernière était déjà privée d’accès aux ressources publicitaires des entreprises publiques qui passent par l’Anep dont les annonces sont distribuées qu’aux journaux les plus dociles.

Mais la presse ne sera pas la seule victime. La mesure proposée « va à l’encontre de l’objet d’augmenter les recettes fiscales », pour un acteur du secteur de la publicité contacté par TSA car, selon lui, « la pub et le marketing sont des investissements faits pour vendre plus donc faire plus de chiffre d’affaires et ainsi, payer plus d’impôts.

« Lorsqu’une entreprise déduit de ses bénéfices ses frais de publicité, c’est au profit d’une autre entreprise, donc il n’y a pas d’impact sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés ».

Pire encore, cette mesure reviendrait, selon notre source, à plafonner une recette fiscale de l’État puisqu’il y a une taxe de 1% sur la publicité.

En plus de pénaliser les entreprises dans leur développement et les médias (journaux papier, journaux en ligne, radios et chaînes de télévision) dans leurs recettes publicitaires, cet article de loi « limitera la création d’emploi, surtout chez les jeunes pour qui le secteur de la pub est souvent le premier emploi », explique notre interlocuteur pour qui la mesure proposée par le gouvernement Ouyahia « augmentera indirectement le coût social pour l’État et limitera les revenus de la Cnas et de l’IRG ».

Les entreprises algériennes seront défavorisées face aux entreprises étrangères à cause de cette mesure qui, si elle est adoptée, diminuera la visibilité des marques algériennes alors que les marques étrangères sont vues par les Algériens sur Internet et les médias internationaux. « À terme, cela tuera les marques algériennes », indique notre interlocuteur.

Le motif avancé par le gouvernement pour justifier la mesure qu’il propose est de lutter contre les abus et les fraudeurs. Un argument qui ne tient pas la route pour le spécialiste consulté par TSA qui explique que « la pub est faite pour être vue notoirement, il est donc facile de voir qui fraude avec des factures fictifs. Les fraudeurs trouveront toujours d’autres moyens comme des factures de travaux, de consulting ».

Tout en affichant sa volonté de promouvoir et d’encourager la production nationale et la croissance en limitant les importations pour protéger les entreprises qui produisent localement, le gouvernement continue à prendre des mesures qui sabotent l’opérateur algérien qui agit dans la légalité et paye ses impôts.

Selon notre source, la limitation des dépenses publicitaires déductibles de la base imposable des entreprises à 2,5 du chiffre d’affaires « va pénaliser les sociétés qui ne sont pas dans l’informel puisque celles-ci pourront toujours payer en liquide ».