Aicha Merabet
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
EXCLUSIF– L’avant-projet de Loi de finances 2019 contient plusieurs mesures législatives qui visent, selon le document dont TSA détient une copie, à améliorer le rendement des recettes fiscales, encourager l’investissement, lutter contre la fraude fiscale, harmoniser et simplifier les procédures de préservation des droits du contribuable et continuer à assainir les comptes d’affectation spéciale (CAS).
Durcissement fiscal
Dans son avant-projet de Loi, le gouvernement propose un durcissement fiscal qui touchera principalement les entreprises.
A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion
Parmi ces mesures qui visent à « améliorer les recettes fiscales de l’État », une consiste à limiter les déductions de certaines charges dans le bénéfice net. « Il s’agit notamment de : frais d’assistance technique, financière ou comptable ; intérêts financiers servis aux associés ; intérêts financiers servis entre entreprises apparentées », selon le document qui prévoit ainsi un élargissement de la base d’imposition des entreprises.
L’assiette fiscale en matière de bénéfice net fiscal (IRG et IBS) sera également élargi, selon le projet du gouvernement qui propose d’exclure du bénéfice net fiscal des frais pris en charge par une entreprise à la place d’une tierce personne sans que cette prise en charge n’ait de liens avec l’activité de la société et ne soit justifiée au plan économique et de limiter les frais liés à la promotion des produits (publicité) à un taux de 2,5% du chiffres d’affaires.
A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne
Un impôt forfaitaire unique (IFU) sera instauré sous forme d’une retenue à la source de l’ordre de 5% pour « les opérateurs économiques et les personnes non immatriculées auprès de l’administration fiscale sur la réalisation des opérations commerciales effectuées via les plateformes numériques et la vente directe en réseau ». En clair, les activités commerciales effectuées sur Internet par les sites de vente par exemple et qui ne sont pas déclarées seront désormais taxées par cet IFU dont le produit sera « reversé intégralement au budget de l’État », selon le document.
Fraude fiscale : une amende de 50%
En plus de l’élargissement de la base d’imposition pour certaines entreprises, l’avant-projet prévoit des mesures pour lutter contre la fraude fiscale et le durcissement des sanctions contre les fraudeurs. Il s’agit notamment d’un durcissement du niveau d’exigence en ce qui concerne la documentation et la justification des opérations commerciales des entreprises.
A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules
Une de ces mesures vise à « cerner le phénomène de fausse facturation » et impose aux contribuables l’obligation « d’authentifier les références commerciales et fiscales de leurs partenaires et de produire, en marge de leurs déclarations annuelles de résultats, un état détaillé des sommes versées au tiers ne faisant pas partie de leur personnel », selon le document qui prévoit une amende fiscale de 50% du montant de chaque opération pour les contribuables qui n’authentifient pas des références commerciales et fiscales de leurs partenaires commerciaux.
Le gouvernement propose également de reclasser les « infractions portant sur les marchandises prohibées et fortement taxées comme des délits de première classe ». Il est expliqué dans le document que cette mesure est proposée « eu égard à la gravité des faits, nécessitant plus de sévérité dans la sanction ».
