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Bedoui : « L’évasion fiscale a atteint un niveau inacceptable »

Bedoui : « L’évasion fiscale a atteint un niveau inacceptable »

Le gouvernement s’est réuni, mercredi 13 novembre sous la présidence du premier ministre Noureddine Bedoui, pour examiner et débattre de plusieurs dossiers relatifs aux secteurs de l’Intérieur, des Finances, de l’Habitat et de la Poste, indique un communiqué des services du Premier ministre diffusé ce jeudi par l’agence officielle.

Lors de la réunion, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a présenté au gouvernement un exposé relatif au plan d’action en vue d’améliorer le recouvrement fiscal par l’administration des impôts. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la présentation des résultats de la commission interministérielle dont la création a été confiée par le Premier ministre au ministre des Finances, en vue d' »analyser l’état de recouvrement des droits de l’Etat, tous types confondus, et proposer un plan d’action pour la refonte du système fiscal national et la hausse du niveau de recouvrement ».

L’exposé a mis en évidence « l’amélioration progressive du recouvrement fiscal ces dernières années », ajoutant que « les recettes fiscales atteindront cette année 2.800 mds DA ». Il met en avant que « le recouvrement demeure loin du niveau escompté, relevant un cumul des arriérés au titre des années précédentes ».

A l’issue de cet exposé, le Premier ministre a souligné la nécessité de « dresser un tableau de la situation du système national de recouvrement des taxes et impôts pour pallier ces dysfonctionnements et grandes pertes affectant l’économie nationale, vu le faible niveau de recouvrement fiscal », soulignant que le paiement d’impôt « est une culture et dénote l’esprit de citoyenneté devant être chez les citoyens ». « L’évasion fiscale a atteint un niveau inacceptable », a-t-il ajouté.

M. Bedoui a affirmé que l’Etat « est déterminé à réhabiliter, moderniser et humaniser l’Administration fiscale et à mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines pour réaliser cet objectif, étant donné qu’elle est au cœur du processus de réforme et de développement de l’économie nationale ».

Lors de la même réunion, le gouvernement a écouté l’exposé présenté par le ministre de l’Habitat concernant les besoins financiers au titre de l’exercice 2020. Cet exposé intervient en application des décisions du Premier ministre, prises le 30 octobre 2019, portant création d’une commission intersectorielle, présidée par le ministre de l’Habitat et chargée de l’examen des rallonges budgétaires en vue de parachever les projets de l’habitat en matière de raccordement aux différents réseaux (électricité, gaz et eau) et en vue de répondre aux demandes d’aides aux logements ruraux et aux logements promotionnels locatifs (LPL).

Le Premier ministre a souligné « la détermination du gouvernement à parachever les programmes de logements en cours de réalisation. A ce titre, une enveloppe financière de 50 milliards de dinars a été consacrée, au titre de l’exercice 2020, à la réalisation d’un programme supplémentaire de logements sociaux et l’affectation d’aides au logement rural et lotissements sociaux et le raccordement aux différents réseaux.

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