Ali Idir
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La Banque d’Algérie renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le régulateur vient de prendre de nouvelles mesures qui concernent cette fois les banques, notamment leurs relations avec leurs homologues étrangères.
Ces mesures sont contenues dans le règlement n° 25-14 du 24 septembre 2025 qui modifie et complète celui du 24 juillet 2024, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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Publié mardi 21 octobre au Journal officiel, ce règlement définit le dispositif relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent mettre en place, en application de la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En plus des banques, ces dispositions s’appliquent aussi aux bureaux de change et aux prestataires de services de paiement, dans le respect du principe de proportionnalité tenant compte de la nature, de la complexité, de la diversité et de la taille de leurs activités ainsi que des risques qui y sont associés, précise le règlement qui met en place un cadre strict pour les relations entre les banques algériennes et étrangères.
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Cinq mesures à prendre en compte par les banques algériennes
Ainsi, les banques et Algérie Poste, notamment lorsqu’elles agissent en tant qu’institutions correspondantes et fournissent des services de correspondance bancaire ou des relations similaires à des institutions financières étrangères répondantes, doivent prendre cinq mesures.
La première est d’identifier et vérifier l’identité de l’institution répondante, recueillir des informations suffisantes pour comprendre pleinement la nature de ses activités, s’assurer de sa réputation, du niveau de supervision auquel elle est soumise, et vérifier si elle a fait l’objet d’enquêtes ou de procédures de contrôle liées au blanchiment de capitaux et/ou au financement du terrorisme et/ou au financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
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La deuxième est d’ « évaluer l’efficacité des dispositifs appliqués par l’institution répondante en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ».
La troisième est d’ « obtenir l’approbation de la direction générale ou du directoire avant d’établir toute nouvelle relation de correspondance avec une institution répondante. »
Pas de relations avec les banques fictives étrangères
La quatrième est de « définir par écrit et de manière claire les responsabilités respectives de l’institution correspondante et de l’institution répondante en ce qui concerne les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, y compris les modalités d’échange d’informations et les mécanismes de suivi du respect de la convention ».
La cinquième est de « mettre à jour les conventions relatives aux comptes de correspondance existants afin d’y inclure les obligations susmentionnées. »
La Banque d’Algérie interdit aux banques et à Algérie Poste « lorsqu’elles agissent en tant qu’institutions correspondantes, d’établir ou de maintenir toute relation de correspondance bancaire avec des banques fictives étrangères. »
