Cevital répond à la direction générale des Douanes qui, plus tôt dans la journée de ce dimanche 2 décembre, avait expliqué le refus de ses services d’appliquer une décision de justice rendue en faveur du groupe privé par le fait qu’il s’agissait d’un « jugement préliminaire » et « non définitif ».
Le groupe agroalimentaire rappelle qu’il s’agit d’un jugement exécutoire rendu en référé. La direction des Douanes est donc tenue d’abord d’exécuter la décision de justice avant de faire appel si elle le souhaite. « Le jugement a été rendu en référé car il y a urgence en ce sens que s’il ne sort pas dans les délais, le matériel en question risque une sérieuse détérioration », explique le groupe Cevital.
Le directeur de l’information et des relations générales de la DGD, Djamel Brika, avait expliqué sur TSA Arabi le refus du receveur des douanes de Boumerdès d’appliquer la décision de justice ordonnant la restitution du matériel en affirmant qu’il s’agit d’un « jugement préliminaire » et que le jugement définitif sera « prononcé par le tribunal correctionnel le 5 décembre », après que les douanes aient fait recours de la première décision de justice.
M. Brika avait aussi expliqué que la saisie du matériel importé par la société EvCon Industries appartenant à Cevital, au niveau du port sec de Boudououa dans la wilaya Boumerdès, est due à une procédure lancée par les douanes pour une « possible surfacturation » concernant l’opération d’importation.
Ce que dément catégoriquement le groupe Cevital, arguments à l’appui. « Le jugement dit qu’il y a deux experts indépendants qui ont prouvé qu’il s’agit d’un prototype, un équipement fabriqué exclusivement pour Cevital et que son prix déclaré correspond à sa valeur réelle. C’est une machine unique au monde. C’est une machine qui n’a pas de point de comparaison, comme le prouvent deux experts judiciaires. Sur quels éléments donc se base la Douane pour dire qu’il y a une possible surfacturation ? Le tribunal a d’ailleurs écarté la première expertise demandée par la Douane parce qu’elle était superficielle et imprécise. Le premier expert s’est complètement trompé de machine, il a confondu la nôtre avec une extrudeuse », affirme le premier groupe privé national qui se demande « quel autre intérêt ont les Douanes à dire cela, si ce n’est de bloquer un projet qui devrait générer à l’export 15 milliards d’euros par an, soit 30 millions d’euros pour chacun des 500 centres de production que nous comptons installer ».
« Les Douanes essayent de bloquer cette opération sous prétexte qu’elle nuit au Trésor public. Cevital n’a jamais nui au Trésor public, c’est la Douane aujourd’hui qui essaye de bloquer des projets vitaux pour l’économie algérienne, ce sont les instigateurs invisibles dont on parle qui sont en train de nuire aux intérêts de l’Algérie. Cela fait huit mois que ces équipements sont bloqués. Pourquoi ils ne veulent pas les libérer même avec une décision de justice, si ce n’est effectivement une main invisible qui est en train d’instrumentaliser la Douane pour saboter ce projet unique ? », conclut Cevital.