Les États-Unis reviennent à la charge concernant le climat des affaires en Algérie. Après l’avis exprimé par l’ambassadrice Elisabeth Aubin en juin 2022, dans un discours à la Foire internationale d’Alger, le Département d’État fait une évaluation détaillée de la législation et de la réalité de l’investissement en Algérie, pointant certaines difficultés qui persistent.
Le rapport souligne qu’il existe des opportunités commerciales dans presque tous les secteurs et rappelle que le gouvernement algérien encourage régulièrement les entreprises américaines à investir en Algérie, particulièrement dans l’agriculture, les nouvelles technologies, les mines, les hydrocarbures, les énergies renouvelables et la santé.
Néanmoins, et alors que le gouvernement algérien fait tout pour accueillir les investissements directs étrangers (IDE), « un climat des affaires difficile, un environnement réglementaire incohérent et des politiques gouvernementales parfois contradictoires compliquent les investissements étrangers », lit-on dans le rapport du département d’État américain.
Celui-ci cite une série de « défis » auxquels sont confrontés les opérateurs économiques, comme « les procédures douanières compliquées, une bureaucratie lourde et des difficultés de transferts monétaires ».
Les entreprises étrangères opérant en Algérie se plaindraient aussi de l’instabilité juridique « du fait que les lois et réglementations évoluent constamment, augmentant ainsi les risques commerciaux ».
Parmi les difficultés sur lesquelles s’attarde le rapport du département sur le climat des affaires en Algérie, les restrictions à l’importation qui ont pour effet, entre autres, d’« entraver les possibilités de s’appuyer sur les chaînes d’approvisionnement internationales ».
Le département d’État souligne que l’Algérie continue de poursuivre des politiques protectionnistes pour encourager le développement de la production locale, des politiques qui ont tendance à générer « une incertitude réglementaire, des pénuries d’approvisionnement, une augmentation des prix et une offre limitée de biens de consommation ».
Investissement en Algérie : ce qui tracasse les entreprises américaines
« Certaines réglementations favorisent explicitement les entreprises locales au détriment des concurrents étrangers, et les changements fréquents et imprévisibles des réglementations commerciales ont ajouté à l’incertitude du marché », déplore le rapport du gouvernement américain.
Officiellement, le gouvernement algérien ne « filtre » pas les IDE, mais les investissements restent soumis à l’approbation d’une multitude de ministères concernés par le projet proposé, selon le même rapport.
« Les entreprises américaines ont signalé que certaines propositions industrielles très médiatisées, comme celles concernant l’assemblage automobile, sont soumises à l’approbation informelle du Premier ministre », souligne le rapport.
Le département d’État note que la règle 51-49 sur l’investissement étranger en Algérie a été levée, hormis pour les investissements dans certains secteurs stratégiques, mais elle a été réintroduite pour les activités d’importation de produits destinés à la revente en l’état.
Cette règle affecte particulièrement les PME, les autorités locales étant « plus flexibles avec les investissements importants qui promettent une création d’emplois et des transferts de technologies et d’équipements importants ».
Le département d’État fait état d’« allégations » selon lesquelles les partenaires algériens refusent parfois d’investir les fonds nécessaires dans les activités de l’entreprise et mettent des travailleurs non qualifiés sur les chantiers. Des entreprises américaines ont aussi mis en avant des législations de leur pays qui les empêchent d’investir à l’étranger sans conserver une participation majoritaire, « par souci de droits de propriété intellectuelle ».
Il est aussi fait état de difficultés pour le transfert des fonds et dividendes. Celles-ci « résultent principalement des procédures de transfert plutôt que des limitations légales : le processus est bureaucratique et nécessite près de 30 étapes différentes du début à la fin », déplore le rapport américain.
Le département d’État rappelle que la loi sur l’investissement de 2022 instaure « la liberté d’investissement » et « la transparence et l’égalité dans le traitement des investissements » pour les résidents comme pour les non-résidents, et reconnaît que, hormis certaines dispositions comme le maintien pour certaines activités de la règle 51-49, « il existe peu d’autres lois restreignant les investissements étrangers » en Algérie.
Néanmoins, « dans la pratique, les nombreuses exigences réglementaires et bureaucratiques applicables aux opérations commerciales offrent aux fonctionnaires des moyens de faire avancer de manière informelle des politiques protectionnistes », résume le Département d’État dans son rapport sur le climat des affaires en Algérie.
